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Russie: pas de sursis pour les pédophiles et les récidivistes
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Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret interdisant aux juridictions d'infliger des peines avec sursis aux repris de justice, aux... 17.10.2012, Sputnik Afrique
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Russie: pas de sursis pour les pédophiles et les récidivistes
14:05 17.10.2012 (Mis à jour: 01:32 19.11.2021) Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret interdisant aux juridictions d'infliger des peines avec sursis aux repris de justice, aux personnes accusées de pédophilie, ainsi qu'à certains auteurs d'infractions graves.
Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret interdisant aux juridictions d'infliger des peines avec sursis aux repris de justice, aux personnes accusées de pédophilie, ainsi qu'à certains auteurs d'infractions graves.
Aux termes de ce document, l'article 73 du Code pénal russe sera amendé de manière à exclure toute condamnation avec sursis pour ces catégories de prévenus.
Outre les infractions sexuelles commises à l'encontre des moins de 14 ans, la nouvelle disposition légale frappe également les délits et les crimes commis par des personnes bénéficiant d'un sursis ou d'une libération conventionnelle.
La nouvelle mesure s'applique également aux délits et aux crimes commis en récidive.
