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    Saisie de biens russes en Europe: Moscou prépare sa riposte

    © Sputnik . Ruslan Krivobok
    Russie
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    Affaire Ioukos (40)
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    Le gouvernement russe va prochainement étudier un projet de loi autorisant la justice à saisir les biens d'un Etat en réponse à la décision similaire rendue par les juridictions de cet Etat à l'encontre des biens russes.

    La Commission des projets de loi du gouvernement russe a approuvé un texte autorisant la Russie à saisir les biens d'un Etat étranger sans son consentement dans le cas où un tribunal russe établirait que l'Etat intéressé viole l'immunité juridictionnelle de la Russie.

    L'auteur de ce texte, le ministère de la Justice, a expliqué que cette nouvelle norme législative assurerait une "balance juridictionnelle" dans les relations entre la Russie et les autres pays.

    Le nouveau projet de loi vise à conférer à la justice russe le droit de saisir les biens d'un Etat étranger sans lui demander son avis (cette démarche n'est actuellement possible qu'avec le consentement dudit Etat). L'application de cette norme légale nécessitera d'amender le Code de procédure civile, le Code de procédure arbitrale et la Loi fédérale sur la procédure civile d'exécution.

    "Le nombre d'actions en justice intentées contre la Russie dans les juridictions étrangères ne cesse d'augmenter alors que la Russie n'est même pas invitée à prendre part aux audiences", a indiqué le ministère de la Justice.

    Cette nouvelle norme législative a été formulée en réponse à la décision de certains pays membres de l'Union européenne de saisir des biens et des avoirs russes dans le cadre de l'arrêt rendu par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye à la requête d'anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos. En 2014, cette juridiction arbitrale avait condamné la Russie à payer 50 milliards de dollars. La Belgique et la France ont procédé à une saisie-liquidation des biens et avoirs de tous les établissements publics russes situés sur leur territoire, à l'exception des missions diplomatiques.

    Selon le premier ministre russe Dmitri Medvedev, la Russie "doit avoir le droit de décréter, en réponse, des restrictions allant jusqu'au refus d'immuniser un Etat étranger contre nos décisions judiciaires, dont celles qui prévoient une saisie de biens de cet Etat sur le territoire russe".

    D'après le premier vice-président de la Commission des Affaires internationales de la Douma, Leonid Kalachnikov, le nouveau projet de loi montre que Moscou est déterminé à défendre ses intérêts.

    A l'appui de sa thèse, le parlementaire a cité l'article "Poutine passe à la seconde vitesse" mis en ligne sur le site d'Agoravox.

    "Tout semble indiquer qu'a pris fin la période où Poutine se contentait d'expliquer au monde et tout particulièrement à l'Occident les principes et orientations qui fondent les politiques de la Russie face aux défis présents. Finies les palabres, il passe maintenant à la seconde vitesse. Des décisions importantes se prennent, toutes orientées à contrer l'arrogance d'un Occident qui se croit tout permis et à mettre en valeur des actions qui ne laissent place à aucune ambiguïté. En un mot, Poutine passe à l'offensive", constate Agoravox.

    Dossier:
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    avoirs, saisie, Cour permanente d'arbitrage (CPA) de la Haye, Belgique, France, Russie
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