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La Crimée, une région qui a décidé de redevenir russe (189)
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Des personnes morales ukrainiennes effectuent désormais des transactions immobilières en Crimée conformément à la législation russe.

Des notaires ukrainiens ont commencé à délivrer des documents sur l'immobilier en Crimée dans lesquels cette dernière est reconnue comme faisant partie de la Fédération de Russie, a annoncé Alexandre Spiridonov, chef du Comité cadastral de la péninsule.

"Il est significatif sur le plan politique que les notaires de la ville de Loutsk (ouest de l'Ukraine) reconnaissent l'appartenance territoriale de la Crimée à la Fédération de Russie", a déclaré M.Spiridonov lors d'une conférence de presse à Simferopol.

Selon lui, cela signifie que des personnes morales ukrainiennes ont commencé à effectuer des transactions immobilières en Crimée conformément aux lois russes.

"Des personnes morales ukrainiennes ont commencé à vendre des biens immobiliers en Crimée conformément à la législation russe. Les cas de ce genre se comptent actuellement par centaines, en premier lieu à Kiev. Nous constatons la reconnaissance complète de la juridiction de la Fédération de Russie en matière de notariat en Crimée", a souligné le chef du Comité cadastral.

Dossier:
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Tags:
statut, notariat, cadastre, Alexandre Spiridonov, Loutsk, Crimée, Ukraine, Russie
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