Moscou promeut un projet de développement de la Zone arctique

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La Russie a rédigé un projet de loi destiné à développer économiquement sa Zone arctique, en y instaurant des zones de base où l’État assurera la création de l’infrastructure et les entreprises développeront des projets prometteurs.

Le ministère russe de l'Économie a préparé un projet de loi sur le développement de la Zone arctique de la Russie, qui prévoit entre autres des engagements réciproques irrévocables de l'État et des investisseurs dans les zones de développement de base des régions nordiques.

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La première rédaction du projet de loi a été concentrée sur le règlement par l'État d'un large éventail de questions de développement de la Zone arctique et la création de zones de développement de base. Mais ensuite, le texte a été renvoyé pour réécriture afin d'être consacré spécifiquement aux zones de base.

Le projet de loi a pour objectif de créer les conditions pour un développement économique et social tous azimuts de la Zone arctique russe par le biais de la formation de zones de développement de base dont la tâche consistera à mettre en valeur des centres de matières premières minérales en Arctique, à attirer des investissements et à développer la Voie maritime du Nord (ou passage du Nord-Est).

Les engagements réciproques irrévocables prévoient que l'État s'engage à créer une infrastructure, octroyer des facilités et des préférences ainsi que des régimes spéciaux de l'activité économique. Les investisseurs, pour leur part, s'engagent à investir dans des projets.

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