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Différentes amendes devraient être appliquées en cas d’apparition et de diffusion de fausses informations par les médias en Russie, selon les propositions de loi adoptées en deuxième lecture à la Douma, chambre basse du Parlement russe. Le montant de l’amende sera établi en fonction de la gravité des conséquences provoquées par les fake news.

La Douma (chambre basse du Parlement russe) a adopté en deuxième lecture des propositions de loi visant à bloquer les fausses informations une fois parues et diffusées par les médias, ainsi qu'à établir la fourchette des amendes afin de sanctionner les propagateurs.

Si les médias publient des fake news, ils disposeraient alors de 24 heures pour les supprimer afin d'éviter d'être bloqués. Le fait de diffuser de fausses informations engagerait la responsabilité à proportion de la gravité des conséquences qui en découlent.

Ainsi, l'amende pour la diffusion d'intox qui menaceraient l'état de santé des individus et pourraient violer gravement l'ordre public peut atteindre 500.000 roubles (6.700 euros), d'après les propositions de loi.

Afin de sanctionner les fausses informations qui perturberont le fonctionnement des infrastructures, des transports et des équipements publics, des systèmes de communication ou d'énergie, l'amende pourra aller jusqu'à 1.000.000 roubles (13.400 euros), est-il précisé.

Si la diffusion d'intox entraîne la mort d'une personne, des dommages à la santé ou à la propriété, la suspension de fonctionnement d'objets importants de l'infrastructure, la sanction s'élèverait à 1.500.000 roubles (20.100 euros). 

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Tags:
dommage, diffusion, amende, désinformation, rouble, sanctions, Douma d'État, Russie
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