A qui appartient l'espace ?

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Des villages et même des entreprises extractives pourraient apparaître sur la Lune à l’avenir. Cela entraînera des luttes territoriales entre les propriétaires. Afin d’éviter cela, il faut dès aujourd’hui établir les droits de propriété pour la Lune et pour les autres corps célestes et créer des secteurs protégés, estime l’entrepreneur américain Robert Bigelow.

Son entreprise Bigelow Aérospace construit des modules habitables. A l’avenir, ceux-ci devraient donner naissance à des hôtels spatiaux sur l’orbite circumterrestre. L’entrepreneur américain s’est adressé au département des transports spatiaux commerciaux qui fait partie de l’Administration fédérale de l’aviation civile (FAA). La question même des droits de propriété au-delà de l’orbite terrestre ne violera pas le Traité de l’espace de 1967, assure Bigelow.

Nous vous proposons d’écouter Igor Lissov, rédacteur de la revue Novosti kosmonavtiki (Nouvelles de la cosmonautique) :

« D’une part, s’y applique la règle du traité international : les corps célestes et leur surface ne peuvent être la propriété de personne. D’autre part, ces mêmes documents ne contiennent aucune information sur la possibilité d’exploitation privée de ces objets. »

A l’époque, l’Américain Denis Hope a profité du vide législatif. Il a envoyé une demande à l’ONU pour savoir s’il avait le droit d’avoir une propriété privée sur la Lune. Pas de réponse. Après avoir attendu six mois, Hope a décidé que rien ne lui empêchait de déclarer la Lune sa propriété, ainsi que les autres planètes et étoiles. En 1980, il a commencé à faire du commerce des terrains lunaires. Néanmoins, la réponse que Bigelow veut obtenir du département américain deviendra d'actualité avec le développement de la navigation spatiale privée et de la construction de bases habitables et d’entreprises sur d’autres corps célestes. Très probablement, il faudra modifier les traités internationaux de l’espace pour y ajouter l’activité des fonctionnaires, estime Alexandre Jelezniakov, membre de l'Académie de cosmonautique Tsiolkovski.

« Il y existe déjà des vaisseaux spatiaux privés. Actuellement sans pilotes, ils seront bientôt pilotés. Cela signifie que davantage de gens se trouveront dans l’espace. Evidemment, il doit y avoir des rapports juridiques entre eux, tout comme entre les représentants de différentes compagnies. Il faut absolument les régir. »

Il vaut mieux examiner ces problèmes à l’avance, et pas au dernier moment, quand tout le monde se précipitera dans l’espace et commencera à se coudoyer, selon l’expert. Dans ce contexte, la demande de Bigelow au département fédéral va animer la discussion à ce sujet.           N

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