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    La Douma vote en première lecture le projet de loi simplifiant l'enregistrement des étrangers en Russie

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    MOSCOU, 17 mars - RIA Novosti. La Douma a adopté en première lecture le projet de loi simplifiant le système d'enregistrement des étrangers et des apatrides en Russie : sur les 336 voix requises, le texte a été approuvé par 342 députés, 37 ont voté contre et aucun ne s'est abstenu.

    Le projet de loi " Du recensement migratoire des ressortissants étrangers et des apatrides en Fédération de Russie" tend à mettre en place un nouveau mécanisme de recensement des étrangers et des apatrides résidant en Fédération.

    Le projet de loi prévoit le régime de déclaration du recensement migratoire. Le régime d'autorisation restera en vigueur pour l'enregistrement des lieux de domicile, notamment dans les entités administratives et territoriales fermées aux ressortissants étrangers, la zone frontalière, les cités militaires, les zones de désastres écologiques et la zone où se poursuit l'opération antiterroriste.

    Le projet de loi définit les compétences des organes de contrôle des migrations, les fondements et les modalités d'enregistrement et de radiation des inscriptions. Outre cela, le texte contient la liste exhaustive des renseignements personnels sur les étrangers et les apatrides pour le recensement migratoire et prévoit la création d'une banque de données sur l'immigration.

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