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    Lois sur les crimes extrémistes en Russie: ne pas léser les droits de l'homme (avocat russe)

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    MOSCOU, 18 avril - RIA Novosti. Les lois sur la diffusion des écrits à caractère extrémiste et le durcissement des peines pour les crimes et délits extrémistes ne doivent pas léser les droits de l'homme, estime l'avocat Anatoli Koutcherena, membre de la Chambre civile.

    "Ce sujet est très complexe. Bien entendu, si un délit a été commis, une action en justice doit être engagée et tous les faits doivent être étudiés. Quant à l'extrémisme, ce sujet est assez brûlant, les autorités doivent penser à ceux dont les droits peuvent être lésés", a déclaré Anatoli Koutcherena à RIA Novosti.

    La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mercredi en dernière lecture une loi autorisant à engager des actions en justice sur la juridiction de découverte des écrits extrémistes. En ce moment, en cas de découverte de documents de propagande à caractère extrémiste, le procureur ne peut s'adresser qu'au tribunal de la juridiction où se trouve l'organisation qui a édité ces écrits.

    Anatoli Koutcherena a souligné que ces écrits pouvaient violer les droits des gens, c'est pourquoi le corps du délit doit être établi par les spécialistes qui détermineront à quel point ce crime ou délit est dangereux.

    "En tant que défenseur des droits de l'homme, j'estime que les affaires pénales doivent être étudiées comme il se doit", a-t-il dit.

    Une loi durcissant les peines pour les crimes et délits extrémistes, en les identifiant, en fait, aux crimes et délits graves, a également été adoptée mercredi en dernière lecture. Après son entrée en vigueur, des délits tels que le "hooliganisme", s'ils ont des motifs extrémistes, seront passibles de 6 à 8 ans de détention (8 ans si le crime est commis au sein d'un groupe). Les participants à des troubles massifs pourront être condamnés à 12 ans de détention (aujourd'hui, le délai maximal est de 10 ans).

    Selon M. Koutcherena, il faut étudier chaque cas concret et établir si tel ou tel crime est socialement dangereux.

    "Les mots d'ordre sont de différentes sortes. Les mots d'ordre à caractère extrémiste peuvent léser les droits de l'homme", a ajouté Anatoli Koutcherena.

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