Ecoutez Radio Sputnik
    Société

    Délit d’initié: les sanctions doivent être inéluctables (Poutine)

    Société
    URL courte
    0 02

    L’utilisation illégale d’informations privilégiées doivent faire l’objet de sanctions réelles et inéluctables, estime le premier ministre russe Vladimir Poutine.

    MOSCOU, 9 février - RIA Novosti. L'utilisation illégale d'informations privilégiées doivent faire l'objet de sanctions réelles et inéluctables, estime le premier ministre russe Vladimir Poutine.

    "Il ne suffit pas de se borner à interdire les démarches portant préjudice aux investisseurs de bonne foi. Il faut encore rendre réelles et inévitables les sanctions appelées à les réprimer", a-t-il affirmé lundi lors d'une réunion du bureau du gouvernement.

    Le bureau envisage d'examiner les amendements au Code pénal proposés par le Service fédéral des marchés financiers (FSFR) en vue de mettre un terme aux abus lors des opérations sur titres.

    Le premier ministre a rappelé qu'un projet de loi sur la répression des délits d'initiés avait été soumis en décembre dernier à la Douma (chambre basse du parlement russe).

    Aux termes de ce document, les personnes coupables de divulgation et d'utilisation d'informations privilégiées encourent une sanction allant jusqu'à sept ans de prison ferme, a fait savoir M. Poutine.

    Lire aussi:

    Poutine: s’il n’y avait pas eu la Crimée, les USA auraient trouvé un autre prétexte
    Le Sénat US vote le durcissement des sanctions contre Moscou
    L’Association du business européen préoccupée par les contre-sanctions russes à venir
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik