Guantanamo – la zone d’un vide juridique

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La prison américaine sur la base de Guantanamo à Cuba contient toujours 171 prisonniers. Ces gens-là se trouvent dans «le vide juridique» et ils ignorent complètement leur destin ultérieur.

Le Ministère des Affaires étrangères russe trouve une telle situation sans précédent dans l'histoire contemporaine, est-il dit dans la déclaration du MAE sur son site web.

La prison à Guantanamo est apparue le 11 janvier 2002 - d’abord, comme un camp de détention provisoire. C’est alors que les premiers 20  détenus  pris au cours de la guerre globale contre  le terrorisme, annoncée par les États-Unis, ont été placés là. Au cours des  10 dernières années, le camp s'est transformé en une vraie institution pénitentiaire. Environ 800 personnes de 23 pays âgés de 25 à 62 ans, sont passées par là. Formellement à Guantanamo se trouvent les gens soupçonnés des liens avec les organisations terroristes – "Al - Qaïda", "le Taliban" et d’autres.  Sergei Maksimov, l'expert dans le domaine du droit international,  commente ainsi cette situation:

«La prison à  Guantanamo est un phénomène extraordinaire dans la vie moderne. C'est  un  camp qui était créé pour les personnes accusées par les autorités des États-Unis de divers crimes. De plus, il se trouve sur le territoire d’un autre État,  c'est le territoire cubain. Et la situation, lorsqu’il  y a des prisons ex- territoriales,  des lieux où des gens sont détenus sans que l'accusation contre eux soit présentée   est un malentendu du point de vue de la pratique internationale moderne».

Les défenseurs des droits de l'homme donnent depuis longtemps un signal  d'alarme au sujet de la prison. Leur principal argument est celui-ci: son existence contredit les normes du droit international. Plusieurs prisonniers se trouvent là sans présentation des accusations officielles, et leur traitement n'entre aucunement dans le cadre des règles d’une société civilisée.

Les Américains eux-mêmes ont reconnu que l'on appliquait aux prisonniers les méthodes interdites de l'enquête. On sait aussi que trois personnes soupçonnées du terrorisme ont subi  les tortures en forme de l'imitation d’une noyade.  Déjà du  temps du président George Bush-junior, 537 prisonniers étaient libérés. Et Barak Obama, lui, après l'entrée en fonction, a ordonné de fermer la prison au cours d'une année – vers janvier 2010. Le congrès a bloqué cette décision, et le président et n'avait pas assez de courage pour  profiter de son droit de veto. Il était supposé qu’une partie des prisonniers seraient jugés, d’autres – extradés. Au total,  seulement 6 personnes étaient officiellement condamnées, 8 sont mortes, d’autres n'ont toujours pas été accusées. Une telle situation est sans précédent, trouve le Ministère des Affaires étrangères russe. Cela témoigne des violations les plus grossières du droit international par les États-Unis.

Le MAE a également commenté la situation avec l'adoption aux États-Unis des nouvelles lois antiterroristes. Elles contribuent au renforcement de l'application ex-territoriale de la législation américaine  - pénale et  antiterroriste - en ce qui concerne les citoyens des tiers-pays. Washington viole ses obligations suivant le Pacte International sur les droits civils et politiques de 1966. Ce document interdit la privation illégale de la liberté et le mauvais traitement des prisonniers.  Il contient aussi  la position sur la nécessité de la garantie d’une  justice équitable. Il paraît qu'à Washington, on se croit  au-dessus des  obligations internationales et, en fait, on légalise ainsi  les prisons, semblables à celle de Guantanamo. Le président Obama, en signant les nouvelles lois, se contredit, laissant les services secrets agir à leur gré. 

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