Le conseil constitutionnel de la France a rejeté la loi sur le génocide arménien

Le Conseil constitutionnel de la France a annoncé ce mardi qu'il censurait la loi punissant la contestation du génocide arménien. Le document a été jugé non conforme à la Constitution parce qu'il viole le droit à la liberté d'expression, précise un communiqué du conseil.

Le 23 janvier, l'Assemblée nationale (le Parlement français) a voté en faveur du projet de loi, présenté par l’UMP, le parti au pouvoir, qui vise à instaurer des sanctions pénales pour toute négation publique de tous les cas de génocide reconnus par la loi française. Il s'agit notamment de l'Holocauste et du génocide des Arméniens par l'Empire Ottoman en 1915-1917.