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    Russie : restituer la responsabilité pénale pour diffamation

    Russie : restituer la responsabilité pénale pour diffamation

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    Un projet de loi sur la restitution de la responsabilité pénale pour la diffamation a été soumis à l'examen de la Douma. Pavel Kracheninnikov, un auteur de ce projet et président du comité de la législation à la Douma, l'a annoncé aux journalistes.

    Un projet de loi sur la restitution de la responsabilité pénale pour la diffamation a été soumis à l'examen de la Douma. Pavel Kracheninnikov, un auteur de ce projet et président du comité de la législation à la Douma, l'a annoncé aux journalistes.

    La diffamation a cessé d'être un délit de droit pénal à la fin de l'année dernière. L'article approprié a été supprimé dans le Code pénal pour passer au Code administratif. Aux termes de ce dernier, la diffamation est punie d'une amende de 49 à 74 euros.

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