La formule de l’action en justice est la suivante : Utilisation de la marque commerciale sans concertation avec le propriétaire. La compagnie des Chemins de fer russes a réagi ainsi à l’offre spéciale dans le magasin en ligne Apple Store d’une annexe avec son emblème. Au micro le chef de la compagnie Zouikov et partenaires, Serguei Zouikov :
« L’indemnité de 2 millions de roubles est réelle. La compagnie aura la possibilité de stopper la vente des biens incriminés dans le magasin d'Apple. S’il s’agit d’une amende, il faudra appliquer le verdict sur le territoire des Etats-Unis ce qui peu probable ».
Cependant, l’indemnité de 50 000 euros n’est pas une fin en soi pour une compagnie milliardaire. Il s’agit plutôt du prestige de la marque commerciale. Or, le procès n’est pas simple, explique l’avocat Vladislav Orchev.
« Il est possible que les problèmes surgissent lors de la légalisation aux Etats-Unis du verdict prononcé par le tribunal de Moscou. Les juristes russes devront réaliser un gros travail ».
Apple a déjà été au centre de scandales. La grande compagnie suisse CFF avait accusé l’année dernière la corporation de plagiat. Le conflit avait été réglé par des moyens pacifiques : Apple avait remboursé 15,5 millions d'euros aux Suisses. Egalement, le prestigieux fabricant français de montres et de joailleries, Cartier, avait intenté il y a trois ans une action en justice contre le groupe américain pour violation de droits d’auteur. Tout comme dans le cas des Chemins de fer russes, Apple a utilisé illégalement le logotype de Cartier dans les emblèmes de deux annexes mobiles. /L
