Ecoutez Radio Sputnik
    Société

    Affaire Ioukos: le ministère russe de la Justice fait appel de la décision de la CEDH

    Société
    URL courte
    Affaire Ioukos (40)
    0 01

    Le ministère russe de la Justice a fait appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le paiement à la société Ioukos des indemnités d'un montant de 1,86 milliard d’euros, rapporte le service de presse du ministère.

    Le ministère a souligné dans son communiqué que la position juridique de la Fédération de Russie se basait sur les principes fondateurs et les normes de la Convention, et démontre l’absence de fondement dans les conclusions faites par la première instance lors du jugement du 31 juillet 2014.

    Dossier:
    Affaire Ioukos (40)

    Lire aussi:

    Bill Clinton en robe bleue et pas que… Des trouvailles extravagantes dans une résidence d’Epstein – images
    Un énorme requin blanc filmé à quelques centimètres d’une cage de plongeurs – vidéo
    Un «souvenir» de vacances illégal pourrait coûter leur liberté à deux Français
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik