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    PMA, GPA, le débat vu de Russie

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    La Russie, plus libérale ou plus conservatrice que la France sur la PMA et la GPA? Difficile de trancher. Si le pays est une destination de «tourisme procréatif», l’Académie de médecine met en garde contre la «PMA sans père» et le Patriarcat de Moscou s’oppose aux techniques de la GPA. Tour de la question et comparaison franco-russe par Sputnik.

    Philipp Kirkorov est une mégastar en Russie et ce brillant célibataire n’a jamais caché que ses enfants sont nés par GPA. Un million d’abonnés s’émeuvent devant les photos de son fils Martin et sa fille Alla-Victoria le jour de la rentrée des classes. Une autre vedette musicale, Serguey Lazarev, qui a représenté à deux reprises la Russie au concours de l’Eurovision, s’affiche aussi avec ses deux enfants nés par gestation pour autrui (GPA).

    Pendant ce temps, en France, le vote sur la loi de bioéthique est en cours. Début octobre, l’Assemblée nationale a entériné l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples lesbiens. Dans ce contexte, les députés ont adopté un article permettant aux enfants nés d’une PMA d’avoir accès à leurs origines à leur majorité. Un autre, reconnaissant en France la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger, soulève une vive polémique, jusque dans les rangs de la majorité et du gouvernement.

    En Russie aussi, le débat est loin d’être clos sur la PMA et la GPA? S’il est vrai que le pays est de plus en plus cité comme destination de «tourisme procréatif», l’Académie des médecins met en garde contre la «PMA sans père» et le Patriarcat de Moscou s’oppose fermement aux techniques de GPA.

    En Russie, l’utilisation des techniques de procréation assistée est régie par la loi fédérale sur «La protection de la santé des citoyens en Fédération de Russie», qui a jeté les bases de la législation, notamment en ce qui concerne les mères porteuses. Son article 55 détermine sans équivoque les trois catégories de personnes qui peuvent faire appel à la GPA: les couples hétérosexuels mariés, les couples hétérosexuels mariés en concubinage, les femmes seules.

    Pour Konstantin Svitnev, directeur général du cabinet d’avocats Rosjurconsalting, reconnu pour son expertise sur le droit de la reproduction et sur l’éthique, il est indéniable que tous les célibataires, hommes et femmes, ont le droit à la procréation. Par conséquent, ils ont le droit d’utiliser la PMA. C’est Konstantin Svitnev qui, en 2009, a défendu cette position devant un tribunal pour la première fois en Russie et a réussi en 2010 à faire délivrer le premier acte de naissance au «père célibataire» d’un enfant «substitut» avec un blanc face à la case «mère».

    Ce juriste progressiste n’est pourtant pas d’accord avec l’article récemment adopté en France permettant aux enfants nés d’une PMA d’avoir accès à leurs origines à leur majorité. Il estime qu’il est «incorrect de dévoiler automatiquement cette information à l’enfant à un âge décidé par la loi, tout comme d’obliger les parents de la dévoiler».

    «Comme la PMA est une “technologie médicale” et “une thérapie” à laquelle on fait appel pour pallier à la stérilité, tous les volets de cette thérapie –le don d’ovocytes, le don des gamètes, le don d’embryons, la maternité de substitution [GPA, ndlr]– doivent être couverts par le secret médical, insiste Konstantin Svitnev. Cette information doit être verrouillée.»

    L’avocat russe rappelle qu’il y a quelques années, lors d’un congrès de La Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE) à Prague, il a été le seul à demander «si l’enfant avait le droit de ne pas connaître ses parents géniteurs». Le juriste campe fermement sur la position que «les vrais parents sont ceux qui ont élevé l’enfant, qui souhaitaient devenir parents» et que le secret médical lié à la procréation et la perpétuation de la famille doit être même encore mieux gardé «que le secret de l’adoption, puisqu’il touche le moment le plus fragile, la genèse de la vie.»

    «La stérilité est un malheur, des larmes et des nuits blanches, rappelle Konstantin Svitnev. Chaque cas est individuel, chaque famille est unique. Je trouve que c’est immoral et contraire à l’éthique d’imaginer que tous les enfants recevraient automatiquement des informations sur leurs géniteurs, qui sont pour moi les gens qui ont “aidé” à combattre la stérilité».

    En Russie, on pratique les dons anonymes aussi bien que les dons individuels. Les donneurs n’ont aucun droit ni devoir concernant l’enfant qui est né de leur «matériel biologique». Ceci n’empêche pas la nécessité de tenir un registre unique des donneurs d’ovocytes, de gamètes et d’embryons, pour que l’information soit accessible en cas de nécessité médicale.

    En analysant la loi sur «La protection de la santé des citoyens en Fédération de Russie» déjà citée, on constate que le législateur prive des hommes célibataires de l’accès à la PMA. D’après les défenseurs de droits de l’Homme, cela constitue une violation du principe d’égalité des sexes énoncé dans l’article 19 de la Constitution de Russie. Néanmoins, en l’absence de loi couvrant ce cas de figure, de plus en plus d’hommes célibataires devenus pères par la GPA se font reconnaître comme pères célibataires.

    «En Russie, il n’y a pas de loi donnant droit aux citoyens de marcher sur leurs deux jambes, ce n’est pas pour autant on doit marcher à quatre pattes, remarque Konstantin Svitnev, un brin moqueur. Dans le droit, il existe une notion d’“analogie”. Ainsi, si une femme seule a le droit de devenir mère grâce à la GPA, un homme seul a le même droit d’avoir recours à la GPA.»

    Pour le juriste, «en se basant sur une analogie, les 15 millions d’hommes seuls en âge de se reproduire ont autant le droit à la PMA qu’une femme seule, ce qui est confirmé par la Constitution.»

    «Nous avons des centaines de décisions de tribunaux russes qui confirment le droit d’un homme seul à devenir père grâce à la GPA, insiste Konstantin Svitnev. La seule différence (mais tout comme pour les femmes seules et les couples non mariés), c’est que l’enregistrement de la naissance de leur enfant doit être précédé d’une décision judiciaire, ce dont les couples hétérosexuels mariés sont exemptés.»

    Selon le dernier rapport de l’Association russe pour la reproduction humaine (RARCH), en 2016, au moins 556 enfants sont nés en Russie par GPA. L’inégalité face à la loi pousse le juriste à insister sur la nécessité de rendre tous les citoyens égaux face à la GPA, «parce que le temps que les couples mariés consacrent à leur enfant, les autres sont obligés de le passer dans les couloirs des tribunaux et d’engloutir des fortunes dans des honoraires de juristes.»

    C’est dans cet esprit d’égalité que Konstantin Svitnev apporte son «plein soutien» à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, votée vendredi 27 septembre par l’Assemblée nationale française.

    «Mais il faut aller plus loin et autoriser toutes les catégories de citoyens qui souhaitent devenir parents à avoir accès à la GPA: les couples hétéro ou homo, mariés ou non, plaide Konstantin Svitnev. Le fait que les Français soient obligés de partir à l’étranger, en Russie notamment, ou en Inde, ou les naissances par la GPA se font à la chaîne, est d’après moi un crime du législateur sur son peuple et sur la République française, avec ses principes de “liberté, égalité, fraternité”.»

    Sans surprise, le ton n’est pas le même au sein de l’Église orthodoxe. Dans son document fondateur, «Les bases du concept social de l’Église orthodoxe russe», le Patriarcat de Moscou soulève également les questions de bioéthique: avortement, recours à la GPA et la PMA sont passés en revue. Et la position du clergé russe est ferme: «La “maternité de substitution”, c’est-à-dire le fait de porter un œuf fécondé par une femme qui, après la naissance, rend l’enfant aux “clients”, n’est ni naturelle ni moralement acceptable, même dans les cas où elle est réalisée à des fins non lucratives», tout comme «toutes les variétés de fécondation in vitro (hors du corps) impliquant l’acquisition, la conservation et la destruction intentionnelle d’embryons en “excédent” sont moralement inacceptables».

    Parallèlement, la pratique juridique actuelle reste dans la pratique plus ouverte.

    «En Russie, la situation des droits de l’Homme n’est pas parfaite, déplore Konstantin Svitnev. Mais je suis fier de constater que le droit de devenir parent, en tant que fondement de notre société, est mieux respecté en Russie qu’en France. Nos citoyens ont accès à ces droits fondamentaux, le droit à la vie et droit de devenir parents.»

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