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Le gouvernement néerlandais cherche à simplifier la procédure de changement de genre dans l'acte de naissance, répondant à la pression des groupes transgenres.

Les Néerlandais dont l'identité de genre ne correspond pas au sexe déterminé à la naissance pourront plus facilement, sous certaines conditions, changer de sexe dans leur acte de naissance. Deux ministres néerlandais, de la Protection juridique et de l'Émancipation, ont ainsi soumis au Parlement un amendement à la loi sur les transgenres qui supprimerait la limite d'âge, afin de simplifier la procédure, indique un communiqué publié le 6 mai sur le site Internet du gouvernement néerlandais.

Ces conditions avaient déjà été assouplies en 2014 avec la loi sur les transgenres, et la procédure est maintenant encore davantage simplifiée, rapporte ce jeudi le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences, cité par le média Netherlands News Live.

Selon le communiqué, de plus en plus de personnes souhaitent modifier leur genre dans leurs papiers, leur nombre étant passé de 460 en 2016 à 640 en 2018. L'amendement a été proposé afin de «rendre justice à l'émancipation des personnes transgenres».

Les ministres proposent notamment de supprimer l'exigence d'une déclaration d'expert dans laquelle un médecin ou un psychologue établit une conviction durable d’appartenance au sexe opposé. Les groupes transgenres, selon le communiqué, considèrent cette exigence comme une violation du droit des individus à l'autodétermination.

La procédure simplifiée impliquerait une demande écrite de changement d'enregistrement et une confirmation de ce souhait quatre à 12 semaines plus tard.

Le projet de loi abolit également la limite d'âge, de sorte que les enfants de moins de 16 ans puissent eux aussi modifier leur enregistrement de sexe.

Le projet de loi devra être approuvé par les deux chambres du Parlement néerlandais, puis promulgué par le chef de l'État.

Une pratique qui s’implante

Les procédures de changement de genre sur les certificats de naissance ont été introduites en 2014. La législation a également aboli l'obligation pour ces personnes de subir une intervention chirurgicale, y compris la stérilisation, pour changer légalement de genre.

En décembre dernier, le gouvernement néerlandais a accepté de verser une indemnité de 5.000 euros chacun à environ 2.000 personnes transgenres qui ont été stérilisées entre 1985 et 2014 afin de changer légalement de sexe.

En effet, jusqu'en 2014, les personnes transgenres souhaitant modifier leur sexe sur le certificat de naissance devaient d'abord être stérilisées et modifier leur corps, par le biais d'hormones et de chirurgie, pour correspondre à leur nouveau sexe.

Les transgenres en France

Dans l’Hexagone, pour changer son sexe à l'état civil, il n'est pas non plus nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré. Il suffit de démontrer que le sexe indiqué dans l’acte de naissance ne correspond pas à celui de la vie sociale du demandeur. La demande se fait auprès du tribunal.

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transgenre, Pays-Bas
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