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Une «double peine». C’est ainsi qu’une association féministe juge la possibilité de prison à perpétuité pour Valérie Bacot. Le procès de celle qui a tué son mari d’une balle de revolver dans la nuque après 25 ans de sévices devrait aboutir d’ici à fin juin.

«La société a contracté une dette envers Valérie Bacot, le moins qu’elle puisse faire, c’est de faire preuve de la plus grande indulgence pour ce qui s’est passé: elle a été prostituée, battue, violentée, isolée par son mari pendant des années.»

Claire Charlès, porte-parole des Effrontées, n’ose pas imaginer un seul instant que Valérie Bacot puisse écoper de la peine maximale. Si tel était le cas, «ce serait la victoire du patriarcat», estime la militante féministe, qui pointe une «défaillance extraordinaire de la justice et des services sociaux».

​«Ce serait la double peine: après une vie de violence terrible, à la fin, d’être condamnée pour un geste qu’évidemment Valérie Bacot n’a pas voulu», explique Claire Charlès. Et pour cause, le récit de cette mère de famille fait froid dans le dos.

À douze ans, son beau-père Daniel Polette commence à la violer chaque soir, à son retour de l’école. Le temps passe, un membre de la famille finit par le dénoncer: il est condamné à quatre ans de prison en 1996 pour viol sur mineure de moins de 15 ans. Or une fois libéré, après deux ans et demi d’incarcération, le beau-père revient au domicile familial et les sévices recommencent.

Un bourreau qui devient mari, puis proxénète

Comme si le calvaire n’était pas assez difficile, l’adolescente de 17 ans finit par tomber enceinte de son bourreau, de 25 ans son aîné. Apprenant la nouvelle, la mère de Valérie Bacot expulse la jeune fille du domicile familial situé dans le village de La Clayette (Saône-et-Loire). Isolée, avec un bébé à naître et sans ressources financières, elle s’installe avec son beau-père, qui devient son mari, puis son proxénète. Vivant en huis clos, sous emprise de Daniel Polette, quatre enfants naissent de cette union.

Après de longues années de violences, d’humiliations et de prostitution forcée –Daniel Polette recrutait les clients par petites annonces et sur des aires de repos–, la jeune femme le tue d’une balle de revolver dans la nuque le 13 mars 2016. Deux de ses fils et le petit-ami de sa fille l’aideront à cacher le corps –pour ces faits il ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pour «recel de cadavre» en 2019.

Maintenant, c’est au tour de Valérie Bacot d’affronter la justice. Depuis lundi 21 juin, elle comparaît devant la cour d’assises de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Mise en cause pour assassinat, avec circonstance aggravante car la victime est son mari, elle encourt la prison à perpétuité.

Un calvaire qui a duré 25 ans

Si les juges devront se prononcer notamment sur la préméditation du geste fatal, ce procès met néanmoins en lumière les difficultés qui entourent les victimes de violences conjugales, tant pour se défendre que pour être prises en charge par la société.

Parmi ces difficultés se trouve l’application de la notion de présomption de légitime défense. Actuellement dans la loi, pour qu’il y ait présomption de légitime défense, il faut que les incidents se déroulent la «nuit, dans un lieu habité, une personne repousse une personne entrée par effraction, violence ou ruse», ou encore lorsqu’«une personne lutte contre le vol ou le pillage fait avec violence».

Pour Claire Charlès, il est nécessaire «d’élargir le champ d’application aux violences conjugales». À l’image de la proposition de loi portée par la députée Les Républicains Marine Brenier en 2019. Ce texte prévoyait de l’étendre au «contexte de violences répétées ayant engendré un syndrome de stress post-traumatique établi par voie d’expertise». «Cela permettrait notamment d’inverser la charge de la preuve», abonde la porte-parole des Effrontées.

«Et cela forcerait la justice à poser un autre regard sur ces femmes qui sont actuellement mises en cause parfois pour meurtre, parfois pour assassinat, parfois pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans avoir l’intention de la donner», souligne-t-elle.

Toujours en matière de légitime défense, la militante féministe déplore la notion de proportionnalité. Effectivement, pour qu’il y ait légitime défense, six conditions doivent être réunies, dont une «réponse égale à la gravité de l’attaque». Une hérésie pour Claire Charlès: «Bien entendu que cela ne doit pas être un permis de tuer, mais quand vous êtes une femme, généralement plus faible que votre compagnon, malheureusement, vous pouvez prendre un couteau.»

«On va dire qu’il y a disproportion parce qu’on vous a mis un coup et que vous avez rétorqué avec une arme blanche ou létale. Alors que l’on sait très bien que si la femme rend les coups, c’est elle qui finit sur le carreau. Cela n’a aucun sens», déplore Claire Charlès.

En effet de nombreuses affaires ont défrayé la chronique comme celles d’Alexandra Richard, condamnée à dix ans d’emprisonnement pour le meurtre de son conjoint en octobre 2016 alors qu’il était alcoolisé et menaçait de la frapper. Ou encore Adriana Sampaïo, condamnée à sept années de prison en première instance, puis acquittée en appel après avoir poignardé son compagnon qui s’en prenait physiquement à sa fille et elle.

Claire Charlès concède néanmoins que l’arsenal législatif évolue et de manière positive. Signe d’une meilleure compréhension des violences conjugales, l’apparition de la notion d’«emprise» dans une loi de juillet 2020. Le Sénat a par ailleurs voté en mai dernier la reconnaissance du «syndrome de la femme battue».

​Un trouble caractérisé par un «état de soumission et de “danger de mort permanent” vécu pendant des années qui peut entraîner un comportement extrême».

«La plupart du temps, une des issues de cet enfer conjugal est le suicide. Dans des cas extrêmement rares, la victime se retourne contre le conjoint car il n’y a pas d’autre solution que de tuer pour ne pas mourir, “c’est lui ou moi”», écrivait la député Les Républicains Valérie Boyer dans sa proposition d’amendement.

Cependant, la porte-parole des Effrontées veut aller plus loin et s’attaquer à la question de la «formation initiale et continue des magistrats, des policiers et des experts psychiatriques» afin d’éviter de nouveaux drames.

«En 2018, dans un tiers des féminicides, les femmes avaient porté plainte. Donc même quand les femmes portent plainte pour s’en sortir, elles ne sont pas protégées par la société», constate Claire Charlès.

Le verdict dans le procès de Valérie Bacot devrait être connu d’ici au 25 juin.

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Tags:
viol conjugal, proxénétisme, procès, violences conjugales
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