Relégations de Toulouse et Amiens: le Conseil d’État rend une décision historique pour le foot français

Le Conseil d’État a rendu son jugement en validant la fin de la saison et le classement, mais a suspendu les relégations en Ligue 2 de l’Amiens Sporting Club et du Toulouse Football Club qui avaient plaidé leur cause devant l’instance, tout comme l’Olympique lyonnais.

Le juge des référés du Conseil d’État a validé la fin de la saison et le classement. Il a toutefois suspendu les relégations.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, la Ligue de football professionnel avait précédemment mis fin à la saison 2019-2020 en enregistrant le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 sur la base du nombre de points obtenus et du nombre de rencontres disputées par les équipes. Fin mai, trois clubs, Olympique lyonnais, Amiens Sporting Club et Toulouse Football Club, ont saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de ces décisions.

Le juge des référés estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la décision du conseil d’administration de la Ligue qui a considéré qu’il convenait d’arrêter de façon définitive les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2.

Réexaminer le format de la Ligue 1 

Pour ce qui est du classement établi, le juge des référés valide les modalités définies par la Ligue, notamment pour le classement du championnat de Ligue 1, indique le Conseil d’État.

Ainsi, le juge des référés «valide la fin de la saison et le classement» mais suspend «la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse».

Le magistrat ordonne à la Ligue de football professionnel (LFP) de réexaminer d’ici au 30 juin, en commun avec la Fédération française de football (FFF), la question du format de la Ligue 1 pour le prochain exercice, ajoute le Conseil d’État dans un communiqué.

La LFP avait annoncé fin avril la fin prématurée de la saison de la Ligue 1 en raison de la pandémie de Covid-19. C’est le PSG qui a été officiellement sacré champion après que le gouvernement français a annulé les ligues de football et de rugby.