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    JHU CSSE
    immunité de juridiction
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    • Mohammed ben Salmane
      18:50 22.12.2020

      Trump examinerait la possibilité d’accorder l’immunité judiciaire à Mohamed ben Salmane

      À en juger par une publication parue dans les pages du Washington Post, les autorités américaines examinent la possibilité d'octroyer l'immunité judiciaire au prince héritier saoudien MBS. Un proche de l'une de ses victimes présumées y voit pourtant une sorte de délivrance d'un «permis de tuer».
    • Le président russe Vladimir Poutine
      11:35 09.06.2016

      "Un cadeau pour Poutine": les médias s'affolent sur la loi Sapin 2

      L'article 24 du projet de loi sur la transparence proposé par Michel Sapin, qui prévoit de mieux protéger les biens des Etats, a été interprété par certains médias comme un "cadeau à la Russie". Qu'est-ce qui a provoqué une telle réaction et à quel point est-elle justifiée?
    • Maillet de juge
      18:22 11.01.2016

      La Russie légalise la saisie de biens étrangers

      Confrontée à la saisie-liquidation de ses biens et avoirs effectuée conformément aux décisions de juridictions internationales, la Russie a adopté en 2016 des mesures de rétorsion.
      Affaire Ioukos
    • le bâtiment de la Douma russe
      10:13 18.08.2015

      Biens étrangers en Russie: la saisie bientôt possible?

      Le gouvernement russe pourrait restreindre l'immunité des biens d'un pays étranger se trouvant sur le territoire de la Fédération de Russie.
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        • 02/03 21:38 Le parti au pouvoir en Allemagne veut assouplir le régime des visas avec Moscou
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