APCE: la procédure de suivi doit être réformée (député russe)

La procédure de suivi des engagements contractés par les pays envers le Conseil de l'Europe doit être réformée, estime le chef de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Alexeï Pouchkov.
 
En mars dernier, le parlement hongrois a adopté des amendements à la Constitution qui ont été dénoncés par l'UE, les Etats-Unis et par l'opposition locale comme étant contraires aux principes fondamentaux d'un Etat démocratique.
 
Lors de la session d'été de l'APCE, les parlementaires ont longtemps débattu la proposition du rapporteur pour la Hongrie, la Suédoise Kerstin Lundgren, de lancer une procédure de suivi à l'égard de Budapest. L'Assemblée a fini par décliner cette proposition à la majorité des voix.
 
En commentant cet épisode, M. Pouchkov a attiré l'attention des journalistes sur la question de savoir s'il était possible ou non "d'engager une procédure de suivi en vue de punir un pays" pour avoir modifié sa législation nationale.
 
Cette procédure constitue la pomme de discorde dans les relations entre Moscou et Strasbourg. Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie a contracté une série d'engagements. La partie russe estime qu'elle a rempli la plupart d'entre eux, mais l'APCE pointe chaque année de nouveaux problèmes. A l'heure actuelle, 10 pays, pour la plupart d'Europe de l'Est, font l'objet de suivis.
 
Selon M. Pouchkov, deux points de vue se sont cristallisés au terme des débats sur la Hongrie. L'un d'entre eux consiste à laisser les choses telles quelles, afin que le suivi soit pratiqué en permanence contre certains pays (notamment contre ceux qui ne font pas partie de l'UE) et qu'il ne soit jamais décrété à l'encontre d'autres pays. Cette position est soutenue par l'Estonie, la France, la Croatie, la Suisse et la Suède.
 
L'autre point de vue consiste à engager une réforme radicale de cette procédure. D'après M. Pouchkov, le suivi doit porter non pas sur les pays, mais sur les problèmes. Son avis est partagé par les délégués grecs, norvégiens, macédoniens et turcs. 
 
"On a l'impression que la procédure de suivi traverse une crise profonde, et la position de la Hongrie, qui a déployé tous ses efforts pour l'éviter, montre que cette procédure est actuellement perçue comme une punition, comme une mesure humiliant un pays", a conclu le parlementaire russe.