Ainsi que l'a expliqué le vice-président du Comité budgétaire de la chambre haute, Oleg Tchirkounov, en présentant le document à la séance plénière du Conseil de la Fédération, la TVA sera abaissée, tout en maintenant les facilités existantes, qu'il s'agisse de l'exonération de certaines opérations commerciales sur marchandises ou de l'application d'un taux réduit à 10%.
La loi approuvée mercredi par le Conseil de la Fédération prévoit aussi plusieurs autres innovations fiscales. Il modifie le système d'imposition du secteur gazier. Le document approuvé annule les droits d'accises perçus sur le gaz naturel et établit en même temps un taux spécifique de l'impôt sur la production de matières minérales applicable à la production de gaz naturel.
Les taux spécifiques des droits d'accises perçus sur les marchandises sujettes à cet impôt seront maintenant indexés en raison de la croissance des prix des biens de consommation pronostiquée pour 2004. L'indexation sera de 8 à 10% pour les automobiles, de 11 à 15% pour la bière et de 20% pour les cigarettes.
La loi prévoit aussi la transmission de 30% des droits d'accises perçus sur la vodka et les liqueurs fortes du budget fédéral à ceux des entités fédérées, pour compenser une partie de leurs pertes en recettes consécutives à l'abrogation de l'impôt sur les ventes à partir du 1er janvier 2004. Cette indemnisation des budgets régionaux sera de l'ordre de 29 milliards de roubles.
Maintenant la loi va être soumise au président pour signature.
