"Nous cherchons à mettre en place un régime automatique et à charger les instances judiciaires de s'occuper des réclamations pour vice de fonctionnement", a-t-il déclaré mercredi lors d'un point de presse.
Actuellement les problèmes de l'accès aux oléoducs sont à la charge d'une commission gouvernementale. Cependant, la commission pour la réforme administrative, dirigée par le vice-premier ministre Boris Aliochine, projette d'étudier à sa prochaine réunion la question de l'automatisation de ce travail sur une base juridique.
En fait, la répartition des quotas de transport entre les différentes entreprises s'opère déjà en régime automatique, mais la commission ne peut abandonner complètement cette fonction faute de base juridique.
Le règlement du problème se heurte à des difficultés juridiques et techniques. Il existe déjà un projet d'ordonnance gouvernementale en la matière, mais le ministère de l'Energie a émis des remarques. Documents à l'appui, ce ministère est chargé d'exposer ses objections, après quoi la commission mettra définitivement au point le projet.
Les fonctions de la commission qu'il dirige doivent, à son avis, être ramenées à l'évaluation générale des axes d'exportation possibles et des délais concrets de livraison. Dans ce schéma, la compagnie "Transneft" verrait son rôle augmenter.
Ce mercredi, la commission s'est vu remettre tout un tas de requêtes provenant de différents entreprises se plaignant d'avoir subi un refus d'accès au réseau concernant 800 millions de tonnes de produits. La commission n'a pas examiné ses plaintes et les a renvoyées à "Transneft". "S'il s'agit là de violations des contrats, les intéressés doivent saisir le tribunal d'arbitrage. A notre avis, tout est clairement spécifié dans les contrats", a dit Viktor Khristenko.
