Ce document doit servir de base au système public de contrôle de l'activité économique des entreprises d'importance stratégique, ainsi que des entreprises militaires, a-t-il déclaré mardi à Moscou lors d'une conférence consacrée au bilan de l'application de la loi "De l'insolvabilité (faillite)" en vigueur depuis un an.
Le contrôle public de la solidité financière de ces entreprises doit être exercé par le Service fédéral d'assainissement financier et par les organes de contrôle financier régionaux et municipaux, estime le chef du principal organe de contrôle du pays.
A la fin de l'année dernière la Cour des comptes a vérifié l'efficacité du Service fédéral d'assainissement financier dans la période 1988-2002, a annoncé Serguéi Stepachine. La vérification a mis en évidence que l'Etat a subi des pertes énormes par suite de la faillite d'entreprises publiques unitaires. D'importantes dettes fiscales et bancaires ont été annulées, a-t-il dit. Des chefs d'entreprises publiques ont conclu des contrats dont le but était de retirer des biens publics des actifs de leurs entreprises.
La procédure de faillite est jusqu'à présent utilisée par des hommes d'affaires déloyaux pour évincer des concurrents, pour créer une pénurie artificielle d'un produit et même à des fins politiques, pour déstabiliser la situation dans la société, a déclaré le chef de la Cour des comptes.
"L'un des moyens importants de doubler le produit intérieur brut consiste à abandonner les pratiques corruptrices et à mettre en place un système efficace d'assainissement financier", selon Serguéi Stepachine.
