"En théorie, cette possibilité pourrait être réalisée. Je n'en écarte pas l'hypothèse car la situation n'est pas ordinaire", a dit Chatalov s'entretenant avec des journalistes.
"Pour cela, le gouvernement doit adopter un arrêté. Ce n'est pas une décision facile car elle perturberait les règles du jeu. Une décision politique s'impose donc", a indiqué le vice-ministre des Finances.
"Depuis longtemps - il y a deux ans - un point a été mis dans les questions de restructuration", a dit Chatalov. De ce fait, la décision de restructurer les dettes de Yukos signifierait "l'abandon des principes adoptés il y a deux ans", a-t-il expliqué.
"Cela veut dire qu'il faudra oublier au nom de Yukos qu'un tel point a été mis", a expliqué Chatalov.
Le vice-ministre a dit ignorer si entre le gouvernement et la société pétrolière ont lieu les négociations sur la restructuration. "Personne ne mène aucune négociation avec moi, j'en suis certain", a dit Chatalov.
Le vice-ministre n'exclut pas que Yukos puisse bénéficier d'un sursis de versement d'arriérés d'impôt. "En théorie cela n'est pas exclu car la législation fiscale prévoit la possibilité, en cas de menace de faillite, d'un échelonnement, d'un délai et de crédits fiscaux", a indiqué le vice-ministre des Finances.
Il a expliqué qu'actuellement l'octroi de délais relève de la compétence des organes financiers dont les budgets doivent recevoir les impôts en question. "Conformément à la loi que le président vient de signer, cela relèvera de la compétence du Service fédéral des Impôts", a dit Chatalov.
Le nouveau système entre en vigueur en août prochain, a-t-il rappelé.
Pour obtenir un délai ou un rééchelonnement, Yukos doit déposer une demande. "Pour l'instant, il n'a déposé aucune demande", a annoncé le vice-ministre.
Chatalov a annoncé aux journalistes que les impôts supplémentaires, les amendes et les pénalités que Yukos doit payer ne sont pas pris en compte par le projet de budget fédéral 2005.
"Le budget est établi en partant des indices macro-économiques. Les cas pareils se rapportent aux rentrées exceptionnelles qui ne sont pas prévues au moment où le budget est établi", a expliqué le vice-ministre.
"Si cet argent est versé, il sera distribué en stricte conformité avec la législation budgétaire et fiscale", a dit Chatalov.
La déclaration du vice-ministre des Finances sur une éventuelle restructuration des dettes de Yukos a provoqué une remontée vertigineuse des actions de la compagnie en bourse.
Les actions Yukos ont crû à la Bourse des changes interbancaires de Moscou de 23% et au système commercial RTS de 16%.
