Le règlement des problèmes liés à la propriété intellectuelle est le garant du retour de la Russie sur ses positions avancées dans le monde, au même titre que le règlement des questions ayant trait au développement des entreprises spécialisées dans les hautes technologies et dans lesquelles d'importants investissements internationaux sont faits, a déclaré Boris Simonov, directeur du Service fédéral pour la propriété intellectuelle, les brevets et les marques commerciales, au cours d'un entretien avec RIA Novosti.
Selon lui, dans l'ensemble la législation russe est alignée sur la législation internationale et répond aux standards les plus élevés dans ce domaine.
Le Conseil exercera son activité par le truchement de plusieurs comités et groupes de travail. Les structures les plus importantes seront le Comité de capitalisation de la propriété intellectuelle, le Comité de protection des marques commerciales et le Comité de lutte contre la contrefaçon.
La protection de la propriété intellectuelle est une des priorités de la politique nationale de la Russie. La Commission gouvernementale pour la répression des infractions dans le domaine de la propriété intellectuelle est placée sous la direction du premier ministre.
Le 25 juin 2005, la Douma (chambre basse du parlement) a adopté des amendements à la Loi "Du droit d'auteur et des droits connexes". Ils réglementent les droits du réseau Internet. Désormais la diffusion d'une oeuvre sur le réseau est considérée comme une divulgation publique et par conséquent le titulaire d'un droit peut réglementer leur utilisation sur Internet, ce qui est conforme aux normes internationales.
A la mi-mai, la Douma a également adopté des amendements à la Loi fédérale "Du droit d'auteur et des droits connexes" apportés par le gouvernement. Il y est notamment question de prolonger jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur la période de protection des droits d'auteur de ses parents, et aussi de durcir les peines encourues pour diffusion de produits contrefaits. Conformément à ces amendements, toute la production piratée ainsi que les équipements ayant servi à sa fabrication sont susceptibles d'être confisqués et détruits par voie de justice.
La base légale russe en matière de protection de la propriété intellectuelle a donc été alignée sur les normes internationales, ce qui est une des conditions de l'admission à l'Organisation mondiale du commerce.
