Ainsi que l'a fait savoir le ministre biélorusse des Finances, Nikolaï Korbout, le budget de la Biélorussie recevra en tant que revenus supplémentaires quelque 300 millions de dollars par an suite au passage du pays au nouveau système de prélèvement des impôts dans le commerce avec la Russie.
Selon le ministre, les gouvernements russe et biélorusse ont élaboré un nouveau mécanisme d'enregistrement des marchandises importées en Biélorussie de Russie et vice versa. Ce mécanisme permettrait de réduire les importations "grises" en provenance de Russie, estime Nikolaï Korbout.
"Le mécanisme adopté n'entravera pas les relations commerciales entre la Biélorussie et la Russie", a-t-il dit. En outre, les modifications du système de prélèvement des impôts n'entraîneront pas la hausse des prix en Biélorussie, assure le ministre.
La disposition concernant les règles de prélèvement des impôts indirects et le contrôle de leur payement lors du transport des marchandises entre les deux pays est une partie intégrante de l'accord. Le document établit les règles de paiement des impôts indirects et détermine les conditions de franchise douanière sur le territoire biélorusse.
Par ailleurs, l'accord prévoit de créer un mécanisme de contrôle du paiement des impôts, y compris un échange d'informations entre les organes fiscaux des deux Etats relatives aux montants d'impôts indirects versés aux budgets nationaux.
Dans un proche avenir, l'accord sera approuvé par la chambre basse du parlement biélorusse pour être signé ensuite par le président Alexandre Loukachenko. La Russie et la Biélorussie échangeront par la suite les instruments de ratification.
Le document relatif à la ratification de l'accord entre en vigueur dès que les deux parties échangent des instruments de ratification.
