Cela dit, le ministre a noté que tous les documents supplémentaires sur les violations par "Youganskneftegaz" desdits accords de licence, documents que le Ministère des Ressources naturelles avaient demandés au Service fédéral des Impôts, étaient déjà arrivés.
Quoi qu'il en soit, pour cette fois-ci, il ne s'agira certes pas de retirer les licences à la compagnie, a dit le ministre.
"Or, à cette réunion, il ne s'agira pas de retirer les licences à "Youganskneftegaz". Même si des violations sont constatées, un délai de trois mois sera accordé à la compagnie pour qu'elle puisse les corriger, a indiqué Youri Troutnev. Mais si les violations en question ne sont toujours pas éliminées d'ici là, alors que les membres de la commission les considèrent comme graves, il sera alors question de lui retirer les licences".
A signaler que la commission aurait dû se réunir la semaine dernière pour examiner la mise en application par "Youganskneftegaz" des accords de licence. Néanmoins, cette réunion a été reportée parce que le ministère des Ressources naturelles avait demandé au Service fédéral des Impôts des matériaux supplémentaires concernant les violations par "Youganskneftegaz" desdits accords de licence.
Il s'agissait notamment des documents qui reflètent la répartition du volume des arriérés d'impôts entre différents ouvrages de "Youganskneftegaz" et le volume général de l'extraction du pétrole selon les licences, délivrées pour la mise en valeur des gisements de pétrole, ainsi que le prix auquel la production de "Youganskneftegaz" était effectivement vendue.
La vérification de "Youganskneftegaz" est effectuée à la demande des organes fiscaux.
Le Service fédéral des Impôts s'est adressé au ministère des Ressources naturelles avec la proposition de retirer à "Youganskneftegaz" les licences pour la mise en valeur de gisements pétroliers. Les organes fiscaux l'argumentent par le fait que ladite filiale de production de YOUKOS a d'ores et déjà de très importants arriérés d'impôts sur l'extraction des minéraux utiles, dette qui se monte à 3,6 milliards de roubles (un dollar US échange aujourd'hui contre 29,22 roubles). Pour sa part, le management de "Youganskneftegaz" explique ces arriérés d'impôts par le séquestre des comptes en banques de la compagnie.
