Le gouvernement doit déposer à la Douma un projet de loi sur la concession

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SOTCHI, 8 octobre - RIA Novosti. Le gouvernement russe envisage de déposer à la Douma un projet de loi sur la concession d'ici à la fin de l'année, a déclaré le ministre du développement économique et du commerce, Guerman Gref, dans un discours vendredi au 3e forum économique international Kouban-2004 à Sotchi.

Ce texte permettra d'attirer les entreprises privées dans les secteurs traditionnellement publics, notamment dans le logement et les équipements municipaux qui sont aujourd'hui déficitaires et inefficaces, a-t-il indiqué.

"Pour l'instant nous ne sommes pas prêts à privatiser les monopoles artificiels et naturels, mais nous sommes prêts à les concéder, a-t-il dit. Nous sommes prêts à concéder toute une série de sites, des infrastructures de transport aux services sociaux".

Le gouvernement envisage aussi des mesures à prendre pour attirer les entreprises dans la recherche, a ajouté Guerman Gref.

D'ici à la fin de l'année, il déposera à la Douma des projets de loi sur les zones économiques à statut particulier et la transformation d'établissements relevant du budget de l'État en associations à but non lucratif, ce qui permettra de séduire les PME selon le principe de l'outsourcing (externalisation).

Reste en suspens la suppression des compétences "illégales" des autorités fédérales et régionales.

"Des compétences usurpées par les autorités entravent la promotion des affaires dans le pays", a relevé Guerman Gref, estimant que le pouvoir se masquait souvent derrière la rhétorique des intérêts de l'État sans avoir rien à voir avec.

"L'objectif du gouvernement russe est de faire retirer au maximum l'État des activités commerciales. L'État devrait se concentrer sur la mise en place d'opportunités institutionnelles pour promouvoir les affaires", a souligné le ministre.

Le budget 2005 prévoit des fonds importants pour les grands projets de partenariat public-privé, a-t-il annoncé.

Les projets de ce type peuvent être initiés non seulement par des structures publiques, mais aussi par des entreprises privées.

"Pour la première fois depuis 15 ans, l'État est prêt à octroyer des fonds immenses à ces projets qui engageront le privé", a fait remarquer Guerman Gref.

Par priorité, le gouvernement aidera à développer les infrastructures du territoire de Krasnodar (sud), notamment des stations balnéaires de la mer Noire.

"Avec le concours du gouvernement fédéral, nous lancerons un appel à l'élaboration d'un projet de développement récréatif de tout le littoral, a promis le ministre. Il nous faut un concept unique et ciblé pour la promotion du littoral qui est un volet concurrentiel important de la région".

Pour sa part, le président du directoire de la Sberbank, Andreï Kazmine, a constaté un dynamisme positif du secteur bancaire russe au cours des quatre dernières années. Selon lui, le taux de croissance annuel du secteur bancaire dépasse 30%.

"C'est en effet un bon facteur pour que le pays puisse doubler son PIB vers 2010", a dit le banquier, avant de déplorer une série de problèmes, dont celui de la TVA.

"Nous avons un problème avec le retour à la TVA dans le refinancement des frais d'investissement par les emprunteurs. Cette mesure risque de faire diminuer la compétitivité des entreprises russes", a estimé le responsable de la Sberbank.

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