Le projet de loi interdit de contrôler les dettes fiscales des hommes d'affaires contractées avant le 1er janvier 2004 s'il ne s'agit pas des entrepreneurs impliqués dans de la contrebande à grande échelle, des trafiquants de drogue ou des personnes poursuivis au pénal", a annoncé vendredi, , lors d'une réunion gouvernementale, le président géorgien Mikhaïl Saakachvili.
Le gouvernement garantit l'immunité des hommes d'affaires parce qu'ils sont "victimes du système qui avait existé en Géorgie jusqu'à très récemment".
"Nous ne poursuivons pas les hommes d'affaires, sans compter un parent de l'ex-président qui a dû passer plusieurs semaines dans une maison d'arrêt", a dit M.Saakachvili.
Il s'agit du président de l'opérateur de téléphonie mobile "Magticom" Giya Djokhtaberidzé, gendre de l'ancien président Édouard Chevardnadzé, qui a été accusé d'évasion fiscale à grande échelle.
Le gouvernement étudie le projet d'un nouveau Code fiscal qui est appelé à réduire le fardeau fiscal et à simplifier l'administration fiscale.
Une grande partie des PME sera aussi exonérée d'impôts. Les impôts actuels seront divisés par deux. Le cabinet a l'intention d'améliorer la gestion du fisc. "Le prélèvement des impôts influe sur le mieux-être de la population", a dit le président.
"Si un particulier remplit une déclaration d'impôts, il ne sera pas contrôlé sauf s'il est impliqué dans des activités criminelles. Nous promettons de ne pas poursuivre les hommes d'affaires et saluons leur intention à faire enregistrer leurs biens et à les investir dans l'économie géorgienne. Notre objectif consiste à attirer un maximum d'investissements", a conclu M.Saakachvili.
