Le 7 octobre dernier, les avocats de Tomskneft et de Samaraneftegaz ont déposé un pourvoi en cassation pour contester la saisie-attribution de biens appartenant à ces deux actifs de production de Yukos.
La saisie est intervenue dans le cadre de l'action pénale intentée contre Irina Goloub, directrice générale de Yukos-FBC, une société comptable qui gère les fonds du géant pétrolier.
En vue de réparer les dommages causés à l'État, plus de 1,5 milliard d'actions ordinaires nominales de Sibneft détenus par les filiales de Yukos ont été saisies par un arrêté judiciaire du 3 novembre dernier, dans le cadre de l'affaire Goloub, précise le Parquet général.
Irina Goloub est soupçonnée d'évasion fiscale à grande échelle et en groupe organisé au titre de la période 2000-2003.
Un schéma a été élaboré qui a permis à Yukos, par le biais de plusieurs sociétés-écrans situés dans les paradis fiscaux, de fuir le fisc, selon le Parquet général.
La dette fiscale s'est montée à 48 milliards de roubles au titre de 2000 et à 28,9 milliards au titre de 2001 (1 USD = 28 RUB).