Des désaccords au sein du gouvernement freinent la réforme fiscale

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MOSCOU, 5 mars - RIA-Novosti. Des désaccords existent au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne les approches de la politique économique, a annoncé à RIA-Novosti une source interne à la commission gouvernementale chargée de préparer le budget pour 2006, à l'issue de sa réunion samedi.

"Le gouvernement a commencé la préparation du budget triennal sans avoir approuvé le programme à moyen terme. A ce jour, la politique économique n'est pas encore élaborée et cela a un impact négatif sur le processus budgétaire" a-t-elle expliqué.

"C'est le témoignage de ce qu'il existe au sein du gouvernement des conceptions différentes de la politique économique et des approches différentes du développement de l'économie russe ", a encore indiqué l'interlocuteur de l'agence.

Comme l'avait déjà déclaré le ministre du Développement économique et du Commerce Guerman Gref, la commission budgétaire pouvait adopter samedi les décisions définitives sur les axes clefs de la réforme fiscale, la réforme de la taxe à la valeur ajoutée et de l'impôt sur le bénéfice.

"Les retards dans les activités de la commission s'expliquent par des désaccords substantiels dans les positions du premier ministre et des ministères du bloc économique", a indiqué la source interne à la commission.

Donnant, notamment, son avis sur la proposition de ramener la TVA à 13% à partir de 2006, l'interlocuteur de l'agence a souligné que cela aurait pour résultat un déficit budgétaire de 362 milliards de roubles (près de 10 milliards d'euros)". "Ce sont là des calculs biens bien vérifiés", a-t-il indiqué.

Dans le même temps, cette mesure permettra, selon les calculs des ministères du bloc économique, d'accélérer de 0,3% à 0,4% l'augmentation annuelle du Produit intérieur brut. En trois années, l'accroissement global du PIB serait de 1%, peut-être moins", a indiqué l'interlocuteur de l'agence.

Pour ce qui est de la proposition de compenser les revenues budgétaires qui disparaîtront à la suite de la baisse de la TVA par des ressources provenant du Fonds de stabilisation, le bloc économique du gouvernement estime que cela pourrait avoir pour résultat un recours à des emprunts extérieurs à hauteur de près de 5 milliards de dollars en 2006, a annoncé l'interlocuteur de l'agence.

Mais si, dans le même temps, les prix du brut tombent, le montant des emprunts extérieurs pourrait s'élever à 10 milliards de dollars.

Selon l'interlocuteur de l'agence, le premier ministre Mikhaïl Fradkov a accordé trois jours pour mettre au point les propositions relatives à la réforme fiscale.

"Nos désaccords ne portent plus sur la qualité des calculs, ils portent sur le choix d'un modèle économique", a souligné l'interlocuteur de l'agence. Selon lui, "les désaccords dans la politique économique sont devenus très sérieux".

L'interlocuteur de l'agence a rappelé que tous les calculs sur les réformes fiscales devaient être achevés avant le 3 février. Les principaux indices du budget devaient être mis au point le 1er mars. Il a souligné dans le même temps qu' "on ignore encore" si on réussissait à parvenir à une décision unanime à la prochaine réunion de la commission budgétaire qui est fixée pour le 9 mars.

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