Le "marché de la justice" viole le droit à la propriété en Russie

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MOSCOU, 4 avril - RIA Novosti. La législation russe défend le droit à la propriété, c'est le "marché de la justice" qui le viole, estime le chef de l'administration présidentielle russe Dmitri Medvedev.

"Notre Code civil et d'autres lois concernant le droit civil figurent aujourd'hui parmi les plus modernes dans le monde", a fait remarquer Dmitri Medvedev dans son interview accordée à la revue "Expert".

Bref, le problème est ailleurs. Il a qualifié "l'irrespect de la propriété" de l'un des "problèmes historiques russes".

"La privatisation datant des années 1990 était révolutionnaire, elle a eu lieu rapidement, les règles changeaient et n'étaient pas toujours mûrement réfléchies. D'où l'inquiétude: on viendra et on saisira sous un prétexte inventé. Il faut lever ces craintes par un moyen correct du point de vue juridique", estime Dmitri Medvedev.

L'activité du système judiciaire laisse à désirer.

"Le système soviétique de défense du droit à la propriété au tribunal était unilatéral et peu développé, celui de la nouvelle Russie fait ses débuts. Un rôle néfaste dans son développement a été joué par certains litiges commerciaux, lorsque, pour défendre les intérêts des groupes de propriétaires opposés, on a employé des méthodes autoritaires et des ressources financières, il faut le reconnaître. Il est nécessaire d'y mettre fin. Le "marché de la justice" doit être entièrement supprimé. Tous ceux qui ont participé à sa formation le comprennent aujourd'hui", a déclaré le chef de l'administration présidentielle.

"Un système judiciaire indépendant est nécessaire à nous tous, tant au pouvoir et aux entrepreneurs qu'à chaque individu", a-t-il souligné.

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