Le rapport du Conseil de l'Europe signale l'inachèvement de certaines réformes en Russie

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MOSCOU, 23 mai - de notre correspondante Cristina Rodriguez. Depuis ces quinze dernières années, la Fédération de Russie a réalisé des transformations d'envergure, lit-on en substance dans le rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles.

Ce dernier va venir en Russie mercredi 25 mai. Alvaro Gil-Robles se propose de soumettre son rapport sur la situation en matière de droits de l'homme en Russie à la direction du pays.

Dans son rapport, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a évoqué, parmi de "graves insuffisances", la présence dans la législation russe de la peine capitale et ce, bien que sa mise en application soit toujours frappée de moratoire.

A titre de recommandations, Alvaro Gil-Robles insiste, entre autres, sur la nécessité de "poursuivre la réforme judiciaire" et de "renforcer l'indépendance du système de justice et des juges", ainsi que sur la nécessité "d'améliorer les conditions de détention dans divers établissements de privation de la liberté", tout en "modernisant l'assistance médicale dans les maisons d'arrêt et les colonies".

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe signale aussi l'importance d'une "lutte intransigeante contre la violence et le mauvais traitement de la part de la police", ainsi que d'une "ferme répression de la corruption qui érode plusieurs secteurs de l'administration d'Etat".

Alvaro Gil-Robles estime, en outre, nécessaire de "garantir la liberté de la presse et la liberté d'expression, tout en gardant intacte la loi sur les médias de 1991". "La lutte contre le terrorisme ne doit pas mener à la restriction de la liberté de la parole dans les médias", souligne dans son rapport le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Le rapport s'achève sur la recommandation "d'adopter une loi-cadre qui renfermerait une définition plus précise du mandat des ombudsmen régionaux" et "de poursuivre et de développer le dialogue et la coopération avec la société civile".

Comme RIA-Novosti en a été informée, il n'est pas, non plus, à exclure qu'aux futures négociations d'Alvaro Gil-Robles dans la capitale russe, il soit question de l'actuelle situation en Tchétchénie.

Le 20 avril dernier, Alvaro Gil-Robles a rendu public son rapport sur la Russie à la réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Dans les jours qui viennent, ledit Comité doit prendre une décision sur le sort ultérieur de ce document. Il se peut qu'il soit inclus à l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Le document qu'Alvaro Gil-Robles a l'intention de présenter en Russie est exposé sur 140 pages. Il avait été préparé à l'issue de deux déplacements en Russie du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et plus précisément en juillet et en septembre 2004.

Dans le cadre de ces voyages, il s'était rencontré avec les représentants des autorités fédérales et régionales, ainsi qu'avec ceux des organes de la justice et des structures chargées de faire respecter la loi. Alvaro Gil-Robles s'était aussi rencontré alors avec les représentants de plus d'une centaine d'organisations non gouvernementales (ONG). Il était allé visiter des hôpitaux, des écoles, des orphelinats, des maisons de retraite, des unités militaires, des tribunaux, des directions de l'Intérieur et des établissements pénitentiaires.

Le rapport préparé par Alvaro Gil-Robles se concentre sur des sujets, tels que le fonctionnement des organes judiciaires et des structures chargées de faire respecter la loi, le respect des droits de l'homme dans les Forces Armées, la liberté de la presse, le respect des droits des minorités nationales et religieuses, la lutte contre la racisme et la xénophobie, les activités des organisations non gouvernementales, la situation des femmes, des enfants, des personnes âgées et des invalides.

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