Les députés à l'APCE David Attkinson et Rudolf Bindig ont présenté mercredi ce document à la commission pour le suivi réunie à Paris.
M.Marguélov, qui dirige le groupe parlementaire "Démocrates européens" à l'APCE, a annoncé avoir proposé six amendements au projet de résolution concernant la liste des obligations de la Russie, ainsi que des amendements harmonisant les recommandations du comité avec les conventions en vigueur, les normes législatives et les principes de la Russie.
Tout en étant pondérée et équitable, la résolution ne tient pas compte de certains aspects, des particularités russes, à son avis. Certaines exigences imposées à la Russie sont contraires aux conventions et aux résolutions déjà adoptées par le Conseil de l'Europe et ne sont donc pas obligatoires.
M.Marguélov a cité en exemple l'exigence de publier tous les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui n'est pas prévue par la convention appropriée et n'a pas de base juridique.
En général, on peut dire que le document ne tient pas compte des mesures prises par la Russie pour respecter ses engagements et ne vise qu'à atteindre l'objectif final, de l'avis du sénateur.
La convention exige que la Russie retire ses troupes de la Moldavie sans noter que ce processus a déjà commencé.
Dans le même temps, M.Marguélov a reconnu que le document faisait état d'actions de la Russie non conformes à ses obligations. Elle n'a pas enregistré de progrès notables dans la ratification du Protocole sur l'abolition de la peine capitale.
La Russie doit redoubler d'efforts dans ces domaines pour respecter ses engagements. Mais il faut aussi élargir la participation du Conseil de l'Europe au règlement des problèmes en suspens, selon M.Marguélov.
Le sénateur a noté que la commission avait fait un grand pas en avant et que la plupart des critiques étaient raisonnables. La commission est ouverte au dialogue et à l'étude des positions alternatives. "En général, la discussion est constructive et je considère que ces prochaines années, la Russie réussira à régler la plupart des questions évoquées dans la présente résolution", a conclu M.Marguélov.
