MOSCOU, 12 septembre - RIA Novosti. Les avocats de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev demandent à la Chambre criminelle du Tribunal municipal de Moscou de retirer de l'examen le dossier de l'accusation de leurs clients, lit-on lundi sur le site du centre de presse de Mikhaïl Khodorkovski.
La défense estime notamment que le fait même que l'examen dudit dossier est fixé au 14 septembre prochain est tout d'abord une violation directe de la loi sur la procédure de mise aux auditions en instance de cassation. Et ensuite, cela viole également la procédure d'information des parties de la date des auditions.
"Conformément à la loi en question, la mise aux auditions du dossier ne se fait pas par le tribunal du premier degré, mais par un magistrat de la seconde instance, encore que ce ne se fasse pas avant que ce dossier ne parvienne à la cour elle-même... Malgré ces indications formelles de la loi, la mise de ce dossier aux auditions n'a pas été effectuée à son entrée avec des plaintes en cassation au tribunal du second degré, et le dossier n'a pas été mis à l'examen par un arbitre de cette instance judiciaire", est-il indiqué dans la plainte des avocats de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev.
