MOSCOU, 6 mars - RIA Novosti. Une loi sur les PME pourrait être adoptée par la Douma à la session d'automne, a annoncé lundi aux journalistes le directeur du Département de régulation économique du ministère du Développement économique, Andréi Charov.
"Nous avons décidé qu'une telle loi devait être adoptée au cours de la session d'automne", a-t-il déclaré. "La conception et les principaux éléments du projet sont actuellement à l'étude dans les ministères concernés, après quoi ils seront soumis au gouvernement", a-t-il ajouté.
Le projet propose les critères européens pour diviser les entreprises en petites, moyennes et grosses.
Selon ces critères, une entreprise employant 10 personnes est une micro-entreprise. Une entreprise employant jusqu'à 100 travailleurs est petite et une entreprise qui emploie jusqu'à 250 travailleurs est considérée comme moyenne.
"Nous introduisons pour la première fois la notion de moyennes entreprises qui, de ce fait, sont incluses au programme de soutien public à la production", a expliqué le représentant du ministère qui a rappelé qu'à l'heure actuelle, les petites entreprises sont celles qui emploient jusqu'à 100 travailleurs ou 30 dans le commerce.
"Toute entreprise comptant plus de cent travailleurs n'est pas une petite entreprise", a-t-il précisé.
La conception de la nouvelle loi a déjà été soutenue par les ministères de l'Industrie et de l'Education. Des divergences sont apparues avec les ministères des Finances et de l'Agriculture. "Les spécialistes du ministère des Finances craignent que les normes spécifiées dans le projet ne soient interprétées comme des engagements financiers supplémentaires du budget", a expliqué Andréi Charov. Lundi une réunion de conciliation aura lieu entre les ministères concernés.
Le projet de loi n'a pas pour but d'augmenter les engagements de l'Etat à l'égard des PME, a souligné le représentant du ministère du Développement économique et du Commerce. "Le principal est de formuler la définition des petites entreprises et d'harmoniser nos critères avec les normes européennes. En ce qui concerne les engagements financiers, ils sont détaillés dans les budgets", a-t-il souligné.
La loi concrétisera les pouvoirs des autorités fédérales, régionales et locales en matière de développement des PME. Les autorités fédérales assumeront la régulation et l'encouragement financier tandis que les programmes concrets de soutien aux PME seront réalisés par les autorités régionales et locales. Il n'y aura pas de contacts directs entre le centre fédéral et les hommes d'affaires", a précisé le représentant du Développement économique et du Commerce.
