L'ordonnance prend effet le 15 janvier 2007.
Ce même document établit un quota d'embauche d'étrangers, à raison de 40% des effectifs totaux travaillant dans les commerces et sur les marchés. Le quota restera en vigueur du 15 janvier au 1er avril 2007. Au-delà de cette date, il sera totalement interdit d'embaucher des étrangers dans le commerce de détail et sur les marchés.
Le gouvernement a en plus chargé le ministère de la Santé et du développement social de présenter annuellement avant le 15 novembre ses propositions relatives à l'établissement du quota d'embauche de travailleurs étrangers.
Par un autre arrêté, le gouvernement a approuvé pour 2007 le quota d'octroi de 6 millions de permis de travail aux étrangers arrivés en Russie dans le cadre d'un régime non assujetti à la délivrance de visas.
Cet arrêté entre en vigueur le 15 janvier prochain.
Conjointement avec le ministère du Développement économique et du Commerce et le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Santé et du Développement social a été chargé d'avaliser dans un délai d'un mois la répartition du quota d'embauche par entités de la Fédération et par pays d'origine.
