La Douma d’Etat de Russie a adopté en première lecture un projet de loi qui autorise le président à imposer des sanctions à tout pays dans une situation internationale d ‘urgence.
Il s’agit de mesures économiques provisoires, susceptibles d’éliminer ou de minimiser la menace à la santé et aux droits de l’homme, de même qu’à la sécurité de l’Etat. Le président pourra prendre ces mesures sur proposition du parlement et du gouvernement pour une durée de 4 ans en cas d’apparition de situation internationales d’urgence.
Des actions inamicales des autorités officielles, mais aussi des personnes physiques et morales d’un autre pays pourraient en donner le prétexte. Il pourrait s’agir de la suspension de l’aide économique, technique ou militaire à tel ou tel pays, de l’interdiction d’avoir avec lui des opérations financières et économiques, de la fermeture des ports et de l’espace aérien. Un amendement concernant la limitation du tourisme ou des échanges scientifiques pourrait faire l’objet d’une deuxième lecture. Il s’agit de savoir ce qui peut servir de prétexte à l’introduction de mesures aussi fermes. Voici ce qu’a déclaré à ce propos à notre correspondant le président du Comité parlementaire pour la législation constitutionnelle Vladimir Pliguine.
Il s’agit de mesures économiques provisoires, susceptibles d’éliminer ou de minimiser la menace à la santé et aux droits de l’homme, de même qu’à la sécurité de l’Etat. Le président pourra prendre ces mesures sur proposition du parlement et du gouvernement pour une durée de 4 ans en cas d’apparition de situation internationales d’urgence.
Des actions inamicales des autorités officielles, mais aussi des personnes physiques et morales d’un autre pays pourraient en donner le prétexte. Il pourrait s’agir de la suspension de l’aide économique, technique ou militaire à tel ou tel pays, de l’interdiction d’avoir avec lui des opérations financières et économiques, de la fermeture des ports et de l’espace aérien. Un amendement concernant la limitation du tourisme ou des échanges scientifiques pourrait faire l’objet d’une deuxième lecture. Il s’agit de savoir ce qui peut servir de prétexte à l’introduction de mesures aussi fermes. Voici ce qu’a déclaré à ce propos à notre correspondant le président du Comité parlementaire pour la législation constitutionnelle Vladimir Pliguine.
Il peut y avoir différentes situations. Dans la pratique d’autres pays, les sanctions de ce genre ont été utilisées si tel ou tel pays ne respectait pas les principes du droit international, les décisions des institutions ou organisations internationales ou procédait à des actions extraordinaires, par exemple, des essais nucléaires. Bref, il s’agit d’actions qui portent un préjudice réel aux intérêts économiques et nationaux de la Russie, a dit le député.
Il convient de rappeler que le projet de loi est apparu trois semaines après que le président Poutine eut prié les députés de doter d’une base juridique les mesures économiques envers la Géorgie, prises en été et en automne. Le document légalise les sanctions déjà décrétées et permet d’en élargir considérablement le domaine d’application. Commentant le concept du projet de loi, le député Igochine a noté que la Russie n’essaie pas d’ imposer sa volonté à d’autres pays, compagnies étrangères et citoyens. Nous définissons les limites, liées avant tout à l’utilisation de nos propres possibilités et ressources. C’est une approche absolument correcte. Il faut que tout le monde comprenne que la Russie décidera elle-même comment et avec qui coopérer, a dit le parlement. Il reste à rappeler que les Etats-Unis détiennent incontestablement le leadership mondial en matière d’emploi des sanctions. Les restrictions commerciales, qu’ils ont imposées, concernent aujourd’hui la Biélorussie, l’Iran, la Libye, le Soudan et aussi l’Ukraine- pour la violation des droits d’auteur.
Il convient de rappeler que le projet de loi est apparu trois semaines après que le président Poutine eut prié les députés de doter d’une base juridique les mesures économiques envers la Géorgie, prises en été et en automne. Le document légalise les sanctions déjà décrétées et permet d’en élargir considérablement le domaine d’application. Commentant le concept du projet de loi, le député Igochine a noté que la Russie n’essaie pas d’ imposer sa volonté à d’autres pays, compagnies étrangères et citoyens. Nous définissons les limites, liées avant tout à l’utilisation de nos propres possibilités et ressources. C’est une approche absolument correcte. Il faut que tout le monde comprenne que la Russie décidera elle-même comment et avec qui coopérer, a dit le parlement. Il reste à rappeler que les Etats-Unis détiennent incontestablement le leadership mondial en matière d’emploi des sanctions. Les restrictions commerciales, qu’ils ont imposées, concernent aujourd’hui la Biélorussie, l’Iran, la Libye, le Soudan et aussi l’Ukraine- pour la violation des droits d’auteur.
