Ukraine: la Cour constitutionnelle poursuit l'examen de la validité du décret présidentiel

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La Cour constitutionnelle d'Ukraine a poursuivi samedi l'examen de la validité du décret de dissolution de la Rada suprême (parlement ukrainien) émis par le président Viktor Iouchtchenko, rapporte le correspondant de RIA Novosti sur place.
KIEV, 21 avril - RIA Novosti. La Cour constitutionnelle d'Ukraine a poursuivi samedi l'examen de la validité du décret de dissolution de la Rada suprême (parlement ukrainien) émis par le président Viktor Iouchtchenko, rapporte le correspondant de RIA Novosti sur place.

La Cour a ouvert sa séance en présence de 17 juges (sur un total de 18) pour entendre un représentant du parlement, Iaroslav Mendous.

Deux milliers de personnes manifestent pour ou contre la dissolution du parlement devant le siège de la Cour constitutionnelle. Une barrière métallique et un cordon policier protègent les entrées de la Cour.

Les juges de la Cour constitutionnelle doivent écouter aujourd'hui les représentants de la Rada et du gouvernement.

Auparavant, la Cour a décide de se réunir en séances plénières tous les jours, sauf les jours fériés. Cette décision a trouvé l'aval de 12 juges alors que déjà 10 voix auraient suffit pour être adoptée.

Lors de la séance de vendredi dernier qui était ouverte, la Cour constitutionnelle a écouté le représentant et les délégués du président.

La Cour constitutionnelle d'Ukraine est saisi de ce dossier dès le 17 avril dernier. Il est prévu qu'elle doit achever les audiences dans un délai de dix jours soit d'ici le 27 avril prochain. Quoi qu'il en soit, une autre date est aussi citée - celle du 21 avril.

L'actuelle crise politique en Ukraine a éclaté suite à la défection de onze députés d'opposition de la Rada suprême (parlement ukrainien), et notamment du Bloc de Ioulia Timochenko (BIT) et du bloc pro-présidentiel Notre Ukraine, qui avaient rallié la coalition formée par le Parti des régions, le Parti communiste et le Parti socialiste. Le président Viktor Iouchtchenko y a réagi en signant un décret de dissolution de la Rada et a annoncé des élections législatives anticipées pour le 27 mai prochain. Les députés ont qualifié d'anticonstitutionnel ce décret présidentiel et refusé de s'y plier.

Un groupe de députés s'est adressé à la Cour constitutionnelle pour qu'elle statue sur la conformité envers la Loi fondamentale du fameux décret présidentiel de dissolution de la Rada.

Les juristes affirment que la Constitution ne permet pas au président Viktor Iouchtchenko de dissoudre le parlement dans les délais indiqués dans son décret.

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