Douma: examen le 4 juillet du nouveau texte du traité de délimitation des compétences avec le Tatarstan

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MOSCOU, 27 juin - RIA Novosti. Les modifications apportées au texte du traité sur la délimitation des compétences avec le Tatarstan sont insignifiantes, la Douma l'examinera en première lecture et dans les grandes lignes le 4 juillet, a annoncé le président du comité de la chambre basse pour les Affaires de la fédération, Viktor Grichine.

Le document avait été rejeté il y a quelques mois par le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe.

De l'avis du parlementaire, ce rejet pourrait être expliqué par des causes politiques.

"Il s'agit de toute évidence de causes politiques. Par exemple, les élections à la Douma auront lieu en automne prochain: le parti que dirige Sergueï Mironov (Russie juste, ancré à gauche, ndlr), peut, par exemple, affirmer que le projet ne contient rien de bon et qu'il contribue à une déstabilisation des décisions relatives à la mise en place de la verticale du pouvoir", a estimé le député.

Selon lui, personne ne peut garantir que le projet ne sera pas de nouveau rejeté par le Conseil de la Fédération.

La Constitution permet de conclure de tels traités. Mais il peut y avoir une crainte que d'autres entités de la Fédération de Russie veuillent aussi avoir des traités semblables.

"Du moment que la Constitution ne l'interdit pas, il faut le faire, d'autant plus que l'Etat est plus fort que dans les années 1990", a noté le député. Selon lui, malgré certaines attentes négatives, la Russie ne reviendra plus à la situation qui prévalait dans les années 90 (Moscou avait signé à l'époque une multitude de traités avec les membres de la fédération, qui ont dû par la suite être révisés ou abandonnés).

Mercredi, le président russe Vladimir Poutine a soumis à la Douma le projet de loi "Sur l'approbation du Traité de délimitation des compétences entre les organes du pouvoir de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la république du Tatarstan".

En vertu du projet de traité, le gouvernement fédéral et le cabinet des ministres du Tatarstan signent des accords prévoyant un règlement en commun des questions ayant trait aux particularités économiques, écologiques, culturelles et autre de cette république.

Conformément au projet de traité, la république se voit accorder le droit de délivrer à ses habitants des passeports avec des intercalaires en tatar à l'effigie des armories du Tatarstan, ainsi que la garantie de ce que le candidat au poste de président de la république qui est proposé par le président fédéral maîtrise le tatar.

Le traité doit rester en vigueur pour une durée de dix ans.

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