Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a dépassé ses pouvoirs, en décidant de son propre chef une reconfiguration de la présence internationale au Kosovo. C’est le point de vue qu’a exprimé le président de Serbie Boris Tadic, en commentant les démarches, prises par le chef de l’administration des Nations Unies.
Il s’agit des questions d’importance de principe, touchant aussi bien au sort de la province historique serbe, dont les séparatistes albanais ont proclamé l’indépendance à titre unilatéral, que les prérogatives du secrétaire général de l’ONU. Conformément aux normes établies, le format des missions de l’ONU en tel ou tel autre territoire est défini par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Et personne n’est en droit de le modifier sans l’aval de cet organe. Dans le cas du Kosovo cette règle n’a pas été respectée.
Le 12 juin, dans ses messages au nom des présidents de Serbie et du Kosovo, Ban Ki-moon a exposé ses propositions sur une reconfiguration de la présence internationale dans la province serbe. Leur sens se résumait au transfert d’une partie des pouvoirs de la mission de l’ONU, chargée de contrôle de la situation au Kosovo, aux autorités albanaises à Pristina et à la mission de l’UE. Cette dernière prend pied dans cette province sans avoir une autorisation de la communauté internationale. Fin juillet le Conseil de Sécurité a été informé de ces plans par un nouveau rapport du secrétaire général. Et l’examen de ces plans a donné lieu à une sérieuse critique. Voici comment ils ont été qualifiés par l’ambassadeur de Russie à l’ONU Vitali Tchourkine.
Il s’agit des questions d’importance de principe, touchant aussi bien au sort de la province historique serbe, dont les séparatistes albanais ont proclamé l’indépendance à titre unilatéral, que les prérogatives du secrétaire général de l’ONU. Conformément aux normes établies, le format des missions de l’ONU en tel ou tel autre territoire est défini par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Et personne n’est en droit de le modifier sans l’aval de cet organe. Dans le cas du Kosovo cette règle n’a pas été respectée.
Le 12 juin, dans ses messages au nom des présidents de Serbie et du Kosovo, Ban Ki-moon a exposé ses propositions sur une reconfiguration de la présence internationale dans la province serbe. Leur sens se résumait au transfert d’une partie des pouvoirs de la mission de l’ONU, chargée de contrôle de la situation au Kosovo, aux autorités albanaises à Pristina et à la mission de l’UE. Cette dernière prend pied dans cette province sans avoir une autorisation de la communauté internationale. Fin juillet le Conseil de Sécurité a été informé de ces plans par un nouveau rapport du secrétaire général. Et l’examen de ces plans a donné lieu à une sérieuse critique. Voici comment ils ont été qualifiés par l’ambassadeur de Russie à l’ONU Vitali Tchourkine.
C’est un dépassement manifeste des pouvoirs de la part du secrétaire général, car il s’agit de l’application de la décision fondamentale du CS – la résolution n°1244. En comparant le texte de la résolution et celui du rapport du secrétaire général on peut dire assurément que les formules qu’il emploie divergent sensiblement des formules de la résolution n°1244.
Nous rappelons que ladite résolution reconnaît l’intégrité territoriale de la Serbie. Dans la transformation du format actuel de la présence internationale au Kosovo on entrevoit l’aspiration à réunir des conditions à un détachement définitif de la province de la Serbie. Et ce n’est pas une exagération. L’octroi des pouvoirs à Pristina et le transfert d’une partie des pouvoirs de l’ONU dans cette province à une mission de l’UE, dont les principaux pays ont déjà reconnu l’indépendance du Kosovo, l’indiquent clairement.
Bien entendu, cela ne peut arranger ni la Serbie, concernée directement par le changement du format de la présence internationale, ni les Etats, attachés aux normes du droit international.
Nous rappelons que ladite résolution reconnaît l’intégrité territoriale de la Serbie. Dans la transformation du format actuel de la présence internationale au Kosovo on entrevoit l’aspiration à réunir des conditions à un détachement définitif de la province de la Serbie. Et ce n’est pas une exagération. L’octroi des pouvoirs à Pristina et le transfert d’une partie des pouvoirs de l’ONU dans cette province à une mission de l’UE, dont les principaux pays ont déjà reconnu l’indépendance du Kosovo, l’indiquent clairement.
Bien entendu, cela ne peut arranger ni la Serbie, concernée directement par le changement du format de la présence internationale, ni les Etats, attachés aux normes du droit international.
