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La libéralisation des peines pour des crimes économiques

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La Douma d’Etat, chambre basse du parlement russe, a adopté en première lecture un projet de loi sur la libéralisation des peines pour des crimes économiques. Selon lui, l’incarcération des personnes accusées ou suspectées d’avoir commis ce genre de crimes se fera comme une mesure extraordinaire. La caution sera acceptée à toutes les étapes de la procédure judiciaire, tenant compte des avoirs du suspect ou de l’accusé. Dans la notice accompagnant le projet de loi du président Dmitri Medvedev il est dit que le nombre de détenus en Russie reste grand. « Cela s’explique, en grande partie, par la pratique dure, pas toujours justifiée, des organes de l’enquête – l’incarcération », stipule le document. Dmitri Medvedev a déclaré pendant la rencontre avec des entrepreneurs le 26 février que la peine pour les crimes économiques devait être imminente mais proportionnelle aux actions commises.
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