La Commission électorale centrale (CEC) peut annuler l'accréditation des observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'il s'avère qu'ils ont violé la loi russe, comme cela est indiqué dans la plainte portée au Parquet général, a indiqué mardi Nikolaï Konkine, de la CEC.
"Si une violation est constatée et confirmée (…), la CEC peut prendre une telle décision (d'annuler l'accréditation, ndlr)", a déclaré devant les journalistes le secrétaire de la Commission.
La CEC a envoyé des lettres au Parquet général de Russie et au ministère russe des Affaires étrangères pour signaler une violation de la législation russe par la délégation préliminaire d'observateurs de l'APCE.
Ces derniers ont commenté publiquement le déroulement de la campagne électorale, alors que la loi russe interdit formellement l'ingérence de citoyens et d'organisations étrangers dans les procédures électorales nationales.
Les règles de travail des observateurs étrangers entérinés par la CEC leur interdisent également d'évaluer la campagne électorale avant la fin de la journée de vote.
Lors d'une conférence de presse à l'issue de leur visite à Moscou, les membres de la délégation ont critiqué la similitude entre les affiches électorales du parti Russie unie et la propagande de la Commission électorale municipale de Moscou. Une déclaration qui, légalement, ne devait pas être faite publiquement. Si ce message était destiné à la CEC, l'APCE aurait dû le lui envoyer par écrit.
La mission de l'APCE, composée de 40 personnes, doit commencer son travail en Russie début décembre. Du 8 au 11 novembre, une délégation de 5 personnes se trouvait à Moscou en mission de reconnaissance.
Législatives russes: possible gel de l'accréditation des observateurs de l'APCE
19:45 22.11.2011 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Flickr / Francois Schnell
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La Commission électorale centrale (CEC) peut annuler l'accréditation des observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'il s'avère qu'ils ont violé la loi russe, comme cela est indiqué dans la plainte portée au Parquet général, a indiqué Nikolaï Konkine, de la CEC.
