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Le pacte financier voué à l'échec en cas de défaite de Sarkozy

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Les ministres des Finances de l’UE, les diplomates et les juristes ont commencé à partir du mardi 31 janvier à travailler sur le contenu concret des dispositions générales du pacte financier, projet d’accord sur la stabilité budgétaire.

Les ministres des Finances de l’UE, les diplomates et les juristes ont commencé à partir du mardi 31 janvier à travailler sur le contenu concret des dispositions générales du pacte financier, projet d’accord sur la stabilité budgétaire. Les dirigeants de l’Union européenne l’ont approuvé lors du sommet du 30 janvier à Bruxelles.

Les consultations se poursuivront durant tout le mois de février, et il est prévu de signer le nouveau règlement financier de l’UE lors du prochain sommet début mars.

Si quelqu’un est capable de faire échouer les plans des initiateurs de cet accord, ce ne sont pas les récalcitrants tchèques ou britanniques, mais le principal allié d’Angela Merkel, ou plutôt la situation dans laquelle pourrait se retrouver Nicolas Sarkozy au printemps 2012.

Les transgresseurs répondront devant la Cour

L’équilibre des budgets des pays membres est le principe fondamental du projet approuvé. Ce principe sera considéré comme respecté si le déficit budgétaire annuel de tel ou tel pays ne dépassait pas 0,5% du PIB nominal. Toutefois, les pays ayant une dette publique largement inférieure à 60% du PIB peuvent afficher un déficit plus important, dont le seuil acceptable n’est pas expliqué dans le projet.

La règle d’or du budget équilibré ne fonctionnera pas en cas de force majeure, des événements imprévus indépendants de la volonté du gouvernement, par exemple un tremblement de terre ou une forte récession économique.

L’ensemble sera supervisé par la Cour européenne. Et les amendes aboutiront dans les caisses européennes d’entraide – le Mécanisme européen de stabilité (MES), appelé à remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF), et il est prévu de l’augmenter au final jusqu’à 1.000 milliards d’euros. Seuls ceux qui adhéreront à l’accord de stabilité budgétaire approuvé pourront bénéficier de cet argent.

La grande victoire allemande

La vie conforme au nouveau règlement financier selon le modèle purement allemand commencera à partir du 1er janvier 2013. Sous réserve qu’au moins 12 pays de l’UE adhèrent à cet accord. Ce qui est, en principe, garanti. Sur les 27 membres de l’Union européenne, 25 pays ont accepté de le signer.

Ce règlement financier est qualifié d'allemand, car il a été pratiquement dicté par Berlin. La chancelière allemande Angela Merkel n’a pas déclaré par hasard après le sommet que c’était un "chef d’œuvre, vu les délais."

Chef d’œuvre ou non, on a effectivement commencé à parler sérieusement du pacte seulement en décembre. Toutefois, étant donné que l’UE cherche à régler les problèmes de dette et de budget depuis deux ans, durant cette période il était possible d’élaborer une demi-douzaine de pactes et d’accords. Mais Merkel n’est pas responsable de ces atermoiements. Et ne ternissons pas la joie de la chancelière avec ce genre de critiques futiles. Après tout, elle a réussi à atteindre son but.

Et désormais il lui sera bien plus facile de convaincre les Allemands de lui permettre d’allouer un peu plus d’argent pour le sauvetage de l’euro. Or, il n’est possible de le sauver qu’en remboursant les dettes de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande. En fait, c’était précisément l’idée du pacte financier: soit on promet aux Allemands la discipline, soit ils ne donnent pas l’argent nécessaire. Et l’agonie continuera.

Toutefois, aucune guérison immédiate ne se produira après le dernier sommet de Bruxelles. Tout ce qui a été fait durant ce sommet vise le long terme.

Le cas de la Grèce, qui traverse de graves problèmes financiers, n’a même pas été discuté pendant la réunion. Hormis la tentative de Merkel d’instaurer pour Athènes une sorte de superviseur financier ou de commissaire de l’UE chargé des finances. Le but était d’empêcher les Grecs de dépenser plus qu’il ne faut et de surveiller qu’ils utilisent comme il se doit, et non pas à leur guise, les crédits de l’UE destinés à rembourser les dettes.

Mais cela ressemblait fortement à un régime policier, et dans les couloirs certains ont même parlé de pratiques du style "Troisième Reich." Il a fallu renoncer au "superviseur" pour la Grèce.

Les réfractaires européens

L’adoption du document est réellement un succès. Réussir à convaincre non seulement 17 pays de la zone euro, mais également 8 autres pays qui n’en font pas partie (c’est-à-dire 25 des 27 membres), de s’engager à respecter à la lettre la discipline budgétaire et accepter les sanctions automatiques en cas d’infraction, est un véritable succès historique.

Même en sachant que pour l’instant Londres et Prague refusent de le signer. La Pologne a également agité son drapeau et a refusé au départ d’adhérer à l’accord. Mais ensuite le premier ministre polonais Donald Tusk a obtenu la certitude que les non-membres de la zone euro seraient également invités aux sommets réguliers lorsque les questions les concernant y seraient abordées. Et il a accepté.

La position du Royaume-Uni et de la République tchèque n’est pas une catastrophe pour l’Union européenne, bien que toutes les décisions importantes au sein de l’UE doivent être prises par voie de consensus.

En Union européenne, tout est fait de telle manière qu’il est toujours possible de trouver une faille dans chaque point de la constitution. Ainsi, le traité de Lisbonne ne peut être changé qu’avec l’accord unanime des membres. Mais rien ni personne n’interdit aux pays de conclure des accords à part se basant sur la réciprocité des intérêts.

L’éventualité d’une "catastrophe française"

Dans le cas de Londres tout est clair depuis longtemps. Les Britanniques ne se sentent jamais à leur aise au sein d’une organisation internationale où on ne les laisse pas déterminer et /ou imposer leurs règles du jeu et de conduite. Mais les Tchèques rejoignent aussi clairement les rangs des réfractaires européens. Cela ne ressemble pas à un duo de sabotage, mais ne garantit pas non plus la tranquillité par la suite.

Auparavant Prague a déjà passablement agacé Bruxelles, lorsqu’en 2009 le président tchèque Vaclav Klaus a longtemps refusé de signé le traité de Lisbonne sur la réforme de l’UE déjà ratifié par le parlement tchèque, car les droits des "jeunes" membres et des petits pays y étaient trop restreints. Il n’a accepté à contrecœur qu’après le référendum sur ce traité en Irlande et la signature du traité par le président polonais de l’époque, le défunt Lech Kaczynski.

Vaclav Klaus, un eurosceptique convaincu, avertit également aujourd’hui qu'il n'apposera jamais sa signature au-bas du nouveau traité. Mais son mandat présidentiel s’achève en mars 2013. Et l’UE espère que le prochain président tchèque ne sera pas aussi entêté. Et elle espère encore plus convaincre un autre eurosceptique tchèque, le premier ministre Petr Necas.

Ce dernier refuse également de signer le pacte. Pour l’instant. Il s’oppose au fait que tous les 25 pays signataires du pacte ne participeront pas à titre d’égalité aux sommets réguliers des 17 pays de la zone euro (qui seront organisés deux fois par an parallèlement aux sommets généraux de l’UE). Selon lui, cet accord n’apporte rien à la solution du problème actuel de la dette en UE et il sera très difficile de le faire approuver par le parlement tchèque.

Mais les objections mentionnées ci-dessus ne sont que les copeaux qui restent toujours après un grand travail.

L’Union européenne, la zone euro et Angela Merkel ont des problèmes bien plus sérieux. Le gros problème, c’est le principal allié de Berlin au sein de l’UE, le président français Nicolas Sarkozy.

L’élection présidentielle en France se tiendra en avril-mai. Dans tous les sondages Sarkozy est loin derrière son rival socialiste François Hollande. Merkel espère que la France aura le temps de ratifier l’accord sur la stabilité budgétaire fin avril. Au moins avant le second tour de la présidentielle prévu pour la première semaine de mai.

François Hollande a déjà promis que s’il est élu, il ne réduira pas les dépenses sociales, et il sera donc impossible de réduire le déficit budgétaire. Par conséquent, il n’aura aucun intérêt à signer un accord budgétaire.

François Hollande négociera donc la révision fondamentale du pacte. Et l’UE reviendra à la case départ, car le traité perdra alors tout son sens sans la France.

Ainsi la victoire de Merkel dépendra de l'éventuelle réélection de Sarkozy.


L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction

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