La Commission Européenne demande de renégocier les accords sur le gazoduc South Stream

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La Commission européenne a lancé une nouvelle offensive sur le gazoduc South Stream, qui doit assurer les livraisons des quantités supplémentaires de gaz naturel russe en Europe. Elle exige en fait de six Etats membres et de la Serbie de renégocier les accords conclus avec la Russie pour la construction de ce gazoduc.

La porte-parole de Commission européenne Marlene Holzner a déclaré que plusieurs moments n’arrangeaient pas l’UE. Par exemple, le fait que Gazprom, producteur et fournisseur de gaz, possède à la fois sa propre capacité de production et son réseau de transmission. Les accords intergouvernementaux, contractés entre 2008 et 2010 par la Bulgarie, Serbie, Hongrie, Grèce, Slovénie, Croatie et Autriche ne garantissent pas l’accès au gazoduc d’autres fournisseurs, et le tarif pour le transport sera établi par le principal propriétaire de l’infrastructure. Moscou a plus d’une fois expliqué que le Troisième paquet énergétique contredisait les intérêts de Russie, car il réduit la rentabilité du projet, engageant outre Gazprom des compagnies d’Italie, de France et d’Allemagne. La Russie ne peut pas l’accepter. Cette semaine le ministre du Développement économique de Russie Alexeï Oulioukaïev a annoncé l’intention de Moscou de saisir la justice. La Russie a des chances d’avoir gain de cause, remarque Dmitri Alexandrov, chef des études analytiques du groupe d’investissement Univers Capital.

Les accords sur South Stream ont commencé à être conclus avant l’entrée en vigueur du Troisième paquet énergétique, et formellement il est possible de parler de la primauté de ces accords. Les ententes sur le transit et les principes de gestion du gazoduc South Stream relèvent des accords internationaux, intergouvernementaux, et le principe de la souveraineté des Etats signataires se porte en fait à la défense des intérêts du holding Gazprom. Au sein de l’UE même aucun consortium énergétique ne remplit pleinement les directives voulues dures par la Commission européenne. Beaucoup de pays n’ont pas ratifié le Troisième paquet énergétique.

D’ailleurs, il est tout à fait possible que les choses n’aillent pas jusqu’aux procès d’arbitrage.

En attendant l’Europe poursuit sa pression. Ainsi, cette semaine on informait d’une reprise des pourparlers dur le gazoduc Transadriatique (TAP), censé de livrer du gaz naturel de Turkménie et d’Azerbaïdjan en Europe, en contournant la Russie. A la différence de South Stream, ce projet n’existe pour le moment que sur le papier, et encore peine à prendre corps, dit Dmitri Alexandrov.

A ce jour le retour à ce projet n’est considéré que comme une manipulation politique appelée à renforcer la pression sur les participants au projet South Stream. Le gaz naturel d’Asie Centrale s’en va de plus en plus en direction de la Chine. Pour cette considération il est difficile de compter sur le TAP ou un autre pareil gazoduc pour qu’il soit une solution de remplacement sérieuse au projet South Stream.

Les participants au TAP n’ont conclu aucune entente, même préliminaire, sur le transit du gaz. Tandis que le gazoduc South Stream devra commencer à fournir du gaz dans environ douze mois.

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