Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Investissements: la Russie ratifie un accord avec l'Ouzbékistan

© RIA Novosti . Mikhail Klimentiev / Aller dans la banque de photosPrésident russe Vladimir Poutine
Président russe Vladimir Poutine - Sputnik France
S'abonner
Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi ratifiant un accord russo-ouzbek de protection et d'encouragement réciproques des investissements, rapporte lundi le portail des informations juridiques officielles russes.

Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi ratifiant un accord russo-ouzbek de protection et d'encouragement réciproques des investissements, rapporte lundi le portail des informations juridiques officielles russes.

Les dispositions de l'accord s'appliquent à tous les investissements réalisés depuis le 1er janvier 1992. Aux termes de l'accord signé à Moscou le 15 avril 2013, les investisseurs d'un Etat signataire sont autorisés à opérer sur le territoire de l'autre Etat signataire conformément à la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Les parties s'engagent à s'accorder mutuellement un régime non moins favorable que celui octroyé à leurs investisseurs nationaux.

L'accord garantit la protection des investissements contre la nationalisation, l'expropriation ou la réquisition, à l'exception des cas où de telles mesures sont adoptées dans l'intérêt social, conformément à la législation du pays d'accueil et sur une base non discriminatoire, et à condition qu'elles s'accompagnent d'une compensation adéquate payée sans délai.

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала