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Gaz: Kiev adopte une loi permettant d'interdire le transit vers l'Europe

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Gaz: Kiev adopte une loi permettant d'interdire le transit vers l'Europe - Sputnik France
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La Rada suprême (parlement ukrainien) a adopté jeudi une loi permettant d'imposer plus de 20 types de sanctions contre la Russie et notamment d'interdire le transit de gaz russe vers l'Europe.

La Rada suprême (parlement ukrainien) a adopté jeudi une loi permettant d'imposer plus de 20 types de sanctions contre la Russie et notamment d'interdire le transit de gaz russe vers l'Europe.

L'Ukraine "a fait un pas réel vers l'indépendance énergétique (...). Nous avons démontré que notre pays sait se défendre en adoptant une loi sur les sanctions. Merci", a déclaré le premier ministre Arseni Iatseniouk devant les parlementaires dont 244 avaient appuyé la loi (pour une majorité requise de 226 voix).

"Des mesures économiques spéciales et autres restrictions peuvent être adoptées pour protéger les intérêts nationaux, la sécurité nationale, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. L'Ukraine peut adopter des sanctions contre un Etat étranger, une personne morale ou physique étrangères", lit-on dans le document.

L'adoption de la loi ne signifie pas l'introduction automatique de sanctions économiques ou autres, mais jette les bases juridiques pour leur mise en place.

Les auteurs de la loi proposent de bloquer des avoirs des entités et individus visés par les sanctions, de limiter des opérations commerciales, d'interdire ou de limiter les vols aériens et les communications ferroviaires sur le territoire ukrainien. Le document permet d'annuler ou de suspendre les droits miniers de certaines sociétés.

Selon la loi, les personnes morales ou physiques visées par les sanctions ukrainiennes peuvent se voir interdire d'importer ou d'exporter des devises et de participer aux systèmes de paiement internationaux. Les sanctions peuvent également porter sur l'annulation de contrats, de programmes d'échanges culturels et de visites officielles, sur l'interdiction de partis politiques.

Le document prévoit en outre l'annulation de projets conjoints et de programmes de coproduction industrielle, notamment dans le domaine de la sécurité de la défense, ainsi que l'interdiction d'accès au territoire ukrainien pour les personnes visées par les sanctions.

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