Nucléaire iranien : la levée des sanctions, une question complexe

Le mode de levée des sanctions reste le principal problème irrésolu eu égard au nucléaire iranien. L'Iran veut qu'elles soient annulées le jour de la publication de l'accord, les partenaires trouvent cette solution peu réaliste.

Moins de deux semaines restent avant le 24 novembre, date à laquelle une décennie de conflit politico-diplomatique autour du programme nucléaire iranien doit prendre fin. Parfois l'intensité du conflit était telle qu'il menaçait de dégénérer en conflit armé. Or les efforts conjoints de toutes les parties intéressées ont permis de l'éviter. Le groupe des 5+1 (médiateurs internationaux de six pays : Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Russie, Chine et Allemagne) de concert avec l'AIEA et les représentants iraniens sont parvenus à maintenir la situation sous contrôle et à obtenir des résultats substantiels pour trouver une entente.

Les négociations sur le problème nucléaire iranien en sont dans leur dernière ligne droite, ce qui les rend particulièrement intenses. Le travail est mené quasiment 24 heures sur 24.

Le 7 novembre les six médiateurs ont tenu des consultations à Vienne avec la principale modératrice des négociations, Catherine Ashton.

Les 9 et 10 novembre, le secrétaire d'Etat américain a rencontré dans la capitale d'Oman Mascate le ministre iranien des Affaires étrangères Javad Zarif avec la médiation de Mme Ashton. En outre, la délégation iranienne a eu des consultations bilatérales avec des représentants de la Russie, de la Chine et de l'UE.

Le 11 novembre, toujours à Mascate, un nouveau tour de négociations a réuni le ministre iranien Javad Zarif et les six médiateurs. Les parties étaient disposées à poursuivre les négociations autant qu'il fallait pour parvenir à une entente.

Les parties se sont entendues sur le fait qu'avant le 24 novembre, un point final doit être mis sur le document fixant le caractère pacifique du programme nucléaire d'Iran en échange de la levée des sanctions imposées à son encontre.

Les informations sur la mise au point de l'accord final avant la date butoir sont contradictoires. La plupart des observateurs trouvent cependant que les principaux obstacles sur la voie du document final ont été levés. La question relative au nombre de centrifugeuses à laisser à l'Iran n'est pas encore réglée. Les Etats-Unis sont prêts à en accepter 5000 ou 6000, tandis que l'Iran insiste sur la conservation des 9 400 actuellement en exploitation ce qui est, selon les Iraniens, un minimum nécessaire pour avoir de l'uranium enrichi en quantités indispensables pour les besoins civils intérieurs.

A propos d'uranium enrichi, La Voix de la Russie a récemment commenté l'information du New York Times américain concernant un accord entre Moscou et Téhéran sur la fabrication en Russie d’assemblages de combustible pour la centrale de Bouchehr à partir du matériel nucléaire iranien. Le quotidien américain a qualifié ce marché de positif et de prometteur vu la levée des soupçons de l'Iran. Cependant la partie iranienne a démenti cette information. Récemment, le représentant de la Russie aux négociations Sergueï Riabov a confirmé l'information des médias américains. Selon lui, cet accord visait à « rétablir la confiance internationale envers le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien ». Cependant M. Riabov a souligné que l'évacuation de l'uranium iranien vers la Russie n'était possible qu'après l'obtention de l'accord sur le programme nucléaire de Téhéran.

Pourtant le mode de levée des sanctions reste pour l’instant la principale question irrésolue. L'Iran veut qu'elles soient levées le jour de la publication de l'accord, tandis que les partenaires trouvent ce scénario irréaliste.

Les perspectives de la solution de ce problème et, par conséquent, de l'ensemble du problème nucléaire de la République islamique d'Iran, sont évaluées par le directeur du Centre d'études socio-politiques Vladimir Evseev :

« La question relative à la levée des sanctions est extrêmement compliquée. Un grand nombre de sanctions variées a été imposé à l'Iran depuis 1979. A présent il s'agit des sanctions frappant le programme nucléaire iranien. Les sanctions anti-iraniennes se divisent en sanctions internationales approuvées par le Conseil de sécurité de l'ONU et en sanctions unilatérales décidées par les organes de l'Union européenne ou les parlements de certains pays.

Il va de soi que toutes les sanctions ne peuvent pas être annulées aussitôt après la signature de l'accord. Il faut des procédures juridiques des organes ayant adopté ces mesures. Toutes ces procédures demandent du temps ».

La version iranienne de la levée simultanée de toutes les sanctions est, en effet, irréaliste. Deux solutions sont actuellement envisagées. Les deux sous-entendent une annulation pas à pas. La première lie les procédures d'annulation graduelle aux rapports mensuels de l'AIEA. La seconde prévoit des réunions entre responsables et l'examen des détails avant chaque étape de la levée d'une partie des sanctions.

Les participants au processus de négociations et le monde dans son ensemble sont vivement intéressés par la solution définitive du problème le plus alambiqué du XXIe siècle qui est le problème du nucléaire iranien. Cet intérêt est aussi bien politique qu'économique. Tout le monde espère que l'expérience et le professionnalisme des négociateurs donneront des fruits et qu'après le 24 novembre le monde sera plus calme, au moins eu égard à l'Iran. /N

 

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