La session de l’APCE : à propos des annexions et du droit de vote

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La session de l’APCE : à propos des annexions et du droit de vote - Sputnik France
La situation en Ukraine et les prérogatives de la délégation russe focaliseront l’attention des délégués aux séances de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Europe. La session s’est ouverte le 26 janvier à Strasbourg. L’APCE avait déjà privé auparavant les représentants russes du droit de vote. Selon le président de la Douma d’Etat russe Serguei Narychkine, si les parlementaires européens essaient cette fois également de limiter les prérogatives de la délégation russe, il est possible que Moscou suspende sa participation à Assemblée.

L’APCE a privé l’année dernière les représentants russes du droit de vote après la réunification de la Crimée et de la Russie. Ayant qualifié cette décision d’illégale, les délégués moscovites ont abandonné Strasbourg.

Conformément à la Charte de l’APCE, les restrictions sont annulées au début de la nouvelle année et de ce fait, les parlementaires russes doivent avoir à la session de janvier les mêmes prérogatives que les députés européens. Cependant, on a appris avant le début de la session que les députés néerlandais avaient conçu une résolution antirusse. Si la délégation moscovite est à nouveau privée du droit de vote, la Russie pourrait y réagir, a déclaré le président de la Douma d’Etat Serguei Narychkine arrivé à Strasbourg.

Nous apprécions le dialogue à l’APCE et nous considérons le Conseil de l’Europe et l’Assemblée comme une institution européenne très importante. Or, si nous sommes déçus des résultats du vote concernant les prérogatives de la délégation russe, nous serons, malheureusement, contraints de suspendre pour une année nos travaux à l’APCE.

La présidente de l’Assemblée Anne Brasseur a essayé d’atténuer l’allocution de son homologue russe. Les opinions des parties divergent sur certaines questions mais les entretiens seront poursuivis, a-t-elle souligné. Le chef du Comité international de la Douma d’Etat russe Alexei Pouchkov ne se montre pas aussi optimiste. Selon lui, vu la situation de plus en plus compliquée en Ukraine, la partie russe se heurtera aux difficultés à la session de l’APCE. Le député écrit, en particulier, dans son microblog sur Twitter : « Kiev a repris la semaine dernière la guerre mais l’Occident menace la Russie de nouvelles sanctions ». Ce n’est, d’ailleurs, pas étonnant, c’est un schéma connu depuis longtemps, estime le docteur ès sciences politiques Serguei Tcherniakhovski :

Chaque fois quand il s’agit de rétablir les relations avec l’Occident, ce qui se produit en Ukraine est tout de suite interprété comme l’agression de la Russie et lui est reproché. Le « Boeing » a été abattu à la veille de l’adoption de la décision d’introduire les sanctions sectorielles. De telles démarches seront poursuivies, ce n’est pas l’invention de Porochenko. Il convient d’évoquer la récente visite du commandant en chef des forces de l’OTAN en Ukraine.

Ainsi, la délégation russe aura des pourparlers difficiles à l’APCE. On l’a compris dès la conférence de presse conjointe de Narychkine et de Brasseur. La présidente de l’APCE a insisté : les prérogatives de la Russie sont limitées à cause de l’« annexion de la Crimée ». Narychkine a dit en réponse que la Charte de l’Assemblée ne supposait pas la privation du droit de vote ». La Charte est supérieure au Règlement. Qui plus est, la référence aux événements en Crimée est infondée. Le peuple s’est prononcé au référendum pour la réunification à la Russie. Si c’est une annexion, on est fondé d’affirmer que la RFA a annexé à l’époque la République démocratique allemande. C’est à nouveau un deux poids deux mesures. Le député sans droit de vote – si, bien sûr, il s’agit d’un député russe – arrange parfaitement l’APCE considérée comme la « conscience démocratique de l’Europe ».

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