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Poutine signe une loi sur les ONG "indésirables"

© Sputnik . Alexei Druzhinin / Aller dans la banque de photosVladimir Poutine, président de Russie
Vladimir Poutine, président de Russie - Sputnik France
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Le président Poutine a signé une loi autorisant le Parquet général à reconnaître comme "indésirable" toute ONG étrangère ou internationale dont les activités constituent une menace pour le régime constitutionnel et la sécurité du pays.

Le président russe Vladimir Poutine a signé samedi une loi permettant d'attribuer le statut d'organisations "indésirables" aux ONG étrangères et internationales, rapporte un communiqué mis en ligne sur le site des informations juridiques officielles.

"Les activités d'une ONG étrangère ou internationale qui constituent une menace pour les fondements du régime constitutionnel, la capacité de défense ou la sécurité nationale de la Fédération de Russie peuvent être reconnues comme indésirables sur le territoire de la Fédération", lit-on dans le communiqué.

Une ONG jugée "indésirable" se verra interdire de créer des structures sur le territoire du pays, de diffuser des publications, y compris dans les médias, et de réaliser des projets en Russie.

Aux termes de la nouvelle loi, la décision de reconnaître une ONG comme "indésirable" est adoptée par le Procureur général du pays ou son adjoint après consultation avec le ministère de l'Intérieur. La liste des ONG étrangères ou internationales "indésirables" sera publiée par le ministère russe de la Justice.

L'attribution du statut d'organisation "indésirable" entraîne automatiquement pour l'ONG concernée le gel de ses avoirs en Russie: les institutions financières russes cesseront immédiatement toute opération portant sur les fonds et les autres biens de cette organisation.

Une organisation jugée "indésirable" perdra son droit de travailler en Russie. Ses structures seront fermées et ses publications interdites.

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